A
Ressons-le-Long, les citoyens ne sont pas tous égaux en droits et en devoirs,
pour preuve, ce nouvel épisode concernant cette fois, les feux « de
jardins ».
En
préalable, il est nécessaire de préciser que le brûlage à l’air libre des
déchets dits verts, assimilés de par la loi à des déchets ménagers, est
strictement interdit1, contrairement à ce qui est
précisé sur le site web officiel de la mairie2.
Profitant
de l’arrivée précoce du printemps, certains habitants de Ressons ont commencé à
nettoyer leurs jardins, notamment en incinérant des végétaux malades ou morts.
Mal
leur en a pris ; le maire a dressé procès-verbal sans sommation.
Que
le maire se batte contre nuisances et pollutions de toutes sortes (révélation
écologiste opportune de fin de mandat ?), ne pourrait être que salué si
cela n’était fait de manière très sélective.
En
effet certaines personnes, que nous nous refusons de nommer, sont
complaisamment épargnées.
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1
– Sauf dérogation exceptionnelle et ponctuelle prise par arrêté préfectoral dérogeant à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
2
– Voir le paragraphe « Déchets végétaux » à l’adresse suivante :
http://www.ressonslelong.com/page.php?RubriqueId=3&SousRubriqueId=15
NDLR :
le contenu de cette rubrique changera peut-être pour cause d’« effet
blog ».
Chemin de la Trésorerie - 25 février 2014
Centre bourg - 18 février 2014
Le Montois - 3 mars 2014
Poulandon - 6 mars 2014
Procès-verbal(aux) : sur quelles bases délictuelles ou contraventionnelles ?
RépondreSupprimerCode forestier - articles L.322-1, L.322-11 et R.322-5
SupprimerRèglement Sanitaire Départemental - article 84
Code de la route - article L.412-1
Tout comme les jardins au printemps, le Code forestier a été toiletté il n’y a pas bien longtemps. Les articles dont vous faites référence ont été abrogés en 2012. Le procureur aura peut-être bien du mal à appliquer un code où une chienne n’y retrouverait pas ses chiots.
SupprimerEn ce qui concerne le RSD, il est extrêmement gênant pour un maire, d’induire ses concitoyens dans l’erreur et ensuite de les verbaliser sur la base de fausses informations qu’il a lui-même publiées.
Pour ce qui est de la soi-disant infraction au L.412-1 du Code de la route, elle ne pourra pas être retenue. En effet, cet article concerne les objets faisant obstacle au passage des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique. Brouillard ou fumées ne peuvent que constituer, tout au plus, des écrans visuels et non pas des obstacles entravant la circulation comme le sont les quatre blocs de béton dans les rues du Routy et du Marais Saint-Georges.
C'est en effet assez savoureux. Et par définition, et même constitutionnellement, la loi s'applique à tous, article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 reprise dans le Préambule de la Constitution de 1958 "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Ce qui exclu toute dérogation, tout passe-droit, tout rétablissement de ce qu'on appelait les privilèges, y compris (et surtout) pour ceux qui sont chargés de faire appliquer ces lois. C'est également le cas quand une autorité estime que la réalisation d'une collectivité est illégale. Le recours est bien sûr possible, mais dans le cadre légal et non parce que "j'ai" décidé que j'avais raison. C'est là un des fondements de l'ordre républicain. La loi s'applique à tous et ne se discute pas, de manière égale, quelques soient les sentiments personnels. Et il est dangereux qu'un édile mette en cause ce principe fondateur, rétablissant ainsi classes et privilèges. L'ordre de notre société n'est possible que part le respect de cet aspect universel de la loi. Elle ne peut être utilisée à des fins ou à cause de ressentiments personnels.
SupprimerEt bien entendu à bon escient comme le démontre magnifiquement Nicole.
On sent bien ici le syndrome Iznogood, toujours prêt à tout pour arriver à ses fins, au mépris de tout et de tout le monde.
RépondreSupprimerlajane8 mars 2014 16:15
Photo n°1 25 février à 12h30
Bien que sur le site de la mairie il ait lui-même publié un règlement permettant le brûlage de végétaux d'octobre à mars, le maire vient en personne, chemin de la Trésorerie, toutes affaires cessantes, dresser un procès-verbal, mais sans s'adresser personnellement aux " contrevenants ", bien sûr.
Il était pourtant de son devoir de leur intimer l'ordre d'éteindre immédiatement ce feu puisqu'il le qualifie dans son PV de dangereux pour la circulation ainsi que pour le bois situé à 100 m ( dans un marais gorgé d'eau ! ).
Bien que la photo n°1 ( prise par le maire lui-même et jointe au PV ) montre que la fumée ne gêne ni la circulation ni les habitants du village puisque le vent de sud-est la rabat vers un champ désert, qu'importe, tout ce qui compte c'est de sévir au plus vite, l'occasion est trop belle.
De nombreux feux de jardins sont constamment allumés ici ou là ( voir les photos datées ci-dessus ). M. Rébérot ne s'en émeut pas. Même alerté personnellement, il prétend n'être pas au courant, il ne bouge pas, il ne se dérange pas, il ignore.
A Ressons, la loi n'est pas la même pour tous, ce n'est pas nouveau, et, comme disait Coluche, " il y en a qui sont plus égaux que d'autres "
En tous cas, manifestement, les membres de l'Arlle ont intérêt à se tenir à carreau.
" Incompétence " aura été le maître mot de ce mandat, associé à un inassouvissable désir de persécution envers ceux qui osent ne pas être d'accord. Voilà pourquoi toutes les décisions de conseil municipal ont été prises sans débats et à l'unanimité.
Supprimerencore une belle occasion perdue pour le maire de tourner 7 fois son appareil photo dans ses mains.
RépondreSupprimersi on ne peut plus faire un petit feu dans son jardin, où va-t-on ? parfois il faut éliminer par le feu des végétaux malades et les viticulteurs de mon village ne s'en privent pas, beaucoup taillent encore la vigne avec une "brouette à feu" dans laquelle ils placent les bois de taille au fur et à mesure, respirant peut-être en effet des particules nocives.
L'attitude la plus adaptée aurait été d'aller voir le contrevenant et de lui demander d'éteindre le feu. Au lieu d'emblée d'aller devant la justice.
Comportement observable chez certains jeunes garçons en cour de récréation révélant un malaise qu’ils n’arrivent pas à oraliser.
SupprimerGénéralement, ce malaise disparaît peu à peu avec la maturité, quand et si elle survient.
Chez l’adulte, ce comportement est incompatible avec les fonctions milicipales (comme disent ché tiots picards).
Mais voyons...la motivation n'était pas écologique !
RépondreSupprimerC'était seulement une aubaine inespérée de coincer un opposant, d'où la rapidité de l'arrivée sur les lieux et la discrétion du photographe jubilant derrière son pare-brise !
On perçoit bien l’extrême dangerosité d'avoir une personne partiale, animée d'une hargne destructrice, investie de par son rôle de maire à la fonction d'officier de police judiciaire.
SupprimerSi j'étais membre d'une des chambres parlementaires, je proposerait un amendement consistant à imposer un examen de bonne santé mentale aux élus accédant à ce genre de responsabilité.
En 6 ans, le maire Rébérot ne s'est jamais ému de tous les brûlages de végétaux à l'air libre dans la commune de Ressons.
RépondreSupprimerArrivé en fin de mandat, à peine un mois avant les élections, ils sort l'artillerie lourde (Règlement Sanitaire Départemental, Code forestier, Code de la route) pour persécuter un couple de retraités.
Un professionnel d'entretien d'espaces verts ne s'est pas gêné, et encore ce matin même, pour bafouer des centaines de fois lois et règlements de protection de l'environnement, alors que nous sommes actuellement dans un épisode critique de pollution aux particules fines.
Mais, au dires de ce professionnel, le maire aurait peur de lui.
C'est tellement facile de s'en prendre aux agneaux !
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RépondreSupprimerOui, mais à Ressons, en hommage à Georges Brassens, l'équipe municipale pratique annuellement la bal[l]ade des cimetières.
SupprimerPar contre, on les a jamais vu faire la balade du parcours santé, juste pour qu'il ait servi au moins une fois !