Le Code de l’environnement bafoué
Monsieur Rébérot, Maire de Ressons-le-Long, passe probablement une bonne partie de son temps sur Légifrance, le site web officiel du gouvernement français pour la publication des textes légaux.
Il est fort probable que personne dans le village ne connaît mieux la loi que lui, pour preuve, la publicité qu’il a donnée à la convocation de la dernière réunion du conseil municipal du 14 novembre.
De publicité, … tiens, … parlons-en !
Monsieur Rébérot sait que la publicité extérieure est régie par le Code de l’environnement dans son livre cinq : prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Notre maire sait donc parfaitement que l’apposition de publicité sur les arbres1, les installations d’éclairage public, les équipements publics de circulation routière … et hors agglomération sont des interdictions absolues.
Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la présence, à proximité de la mairie et de l’autre domicile du maire, place de la Fontaine, de ces panneaux qu’il n’a pu ne pas voir (en bas de page).
On connaissait Monsieur Rébérot beaucoup plus sourcilleux du respect de la loi.
Autoriser ou fermer les yeux sur la présence de ces panneaux n’est autre qu’un encouragement à la délinquance environnementale.
Il est vrai qu’à imaginer ses projets pour Ressons-le-Long, il nous apparaît clairement que l’environnement n’est pas sa priorité.
D’autre part, mais toujours dans le cadre du respect du Code de l’environnement, l’association attend toujours de nouveaux panneaux d’affichage d’opinion et associatif.
L’environnement doit s’accommoder du droit d’expression et de diffusion d’informations et d’idées !
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1 – Sanction pénale = amende de 7500(2) euros par panneau.
2 – Non, je n’ai pas mis de zéros de trop.
Si les panneaux d'affichage " libre expression " étaient utilisables parce que bien placés et bien visibles, les affiches incriminées y auraient trouvé naturellement leur place et M. le maire ne serait pas, une fois de plus, mis en cause.
RépondreSupprimerY aurait-il 2 poids 2 mesures à Ressons ?
RépondreSupprimerReprésailles pour l'affichage de l'ARLLE, permissivité pour les forains ?
Cela me surprend de notre premier élu si féru de justice.
Soyons justes, c'est pas toujours facile de se dépatouiller avec LegiFrance et de plus le Code de l'environnement a été consolidé le 10 novembre 2011. Il convient donc d'être précis. Autant donner accès au texte, ça évitera de nombreuses heures de recherche dans les méandres des codes et fera gagner à l'administration communale en productivité. Il s'agit de (et je mets le lien sur LegiFrance): Code de l'environnement, article L581-13 modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1° (JORF 14 novembre 2004), livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre VIII Protection du cadre de vie, chapitre Ier Publicité, enseignes et préenseignes, section 2 Publicité, sous-section 3 Publicité à l'intérieur des agglomérations.
RépondreSupprimerCode de l'environnement - Article L581-4
RépondreSupprimerI. - Toute publicité est interdite :
[...]
4° Sur les arbres.
[...]
Article R581-8
RépondreSupprimerI. - Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité non lumineuse est interdite en agglomération :
1° Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
[...]
Article L581-7
RépondreSupprimerEn dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite.
[...]
Les derniers évènements indiquent le peu de cas que fait la mairie des règlements, des contradicteurs.
RépondreSupprimer"Circulez, y a rien à voir" semble nous dire le premier élu lorsqu'on l'interpelle à propos de ses projets avec NOS terrains ou à propos de l'affichage de la dernière réunion de conseil..
Et parfois le ridicule est au rendez-vous.
A force de vouloir innover, être à la pointe de la mode, il se retrouve en totale contradiction avec ses propos d'ouverture et de dialogue.
Et nombre de propositions font l'effet de gadgets, les maires junior portant l'écharpe de maire au monument aux morts, la trame verte ou bleue, le lavoir restauré inaccessible, la zone 30, l'écoquartier, les projets de rénovation de la place de la fontaine..
On se demande si c'est bien nécessaire toute cette agitation...Si au fond tout ça n'est pas de la frime...