Le Code de l’environnement bafoué
Monsieur Rébérot, Maire de Ressons-le-Long, passe probablement une bonne partie de son temps sur Légifrance, le site web officiel du gouvernement français pour la publication des textes légaux.
Il est fort probable que personne dans le village ne connaît mieux la loi que lui, pour preuve, la publicité qu’il a donnée à la convocation de la dernière réunion du conseil municipal du 14 novembre.
De publicité, … tiens, … parlons-en !
Monsieur Rébérot sait que la publicité extérieure est régie par le Code de l’environnement dans son livre cinq : prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Notre maire sait donc parfaitement que l’apposition de publicité sur les arbres1, les installations d’éclairage public, les équipements publics de circulation routière … et hors agglomération sont des interdictions absolues.
Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la présence, à proximité de la mairie et de l’autre domicile du maire, place de la Fontaine, de ces panneaux qu’il n’a pu ne pas voir (en bas de page).
On connaissait Monsieur Rébérot beaucoup plus sourcilleux du respect de la loi.
Autoriser ou fermer les yeux sur la présence de ces panneaux n’est autre qu’un encouragement à la délinquance environnementale.
Il est vrai qu’à imaginer ses projets pour Ressons-le-Long, il nous apparaît clairement que l’environnement n’est pas sa priorité.
D’autre part, mais toujours dans le cadre du respect du Code de l’environnement, l’association attend toujours de nouveaux panneaux d’affichage d’opinion et associatif.
L’environnement doit s’accommoder du droit d’expression et de diffusion d’informations et d’idées !
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1 – Sanction pénale = amende de 7500(2) euros par panneau.
2 – Non, je n’ai pas mis de zéros de trop.
