Dans un dernier article, nous avons publié un extrait du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal portant sur le huis clos.
Revenons-y.
Le
maire y exposait, entre autres sujets, que Madame **** (il s’agit de Madame
Nadine DEGARDIN1)
s’était pourvue en cassation contre une décision juridique favorable à la
commune de RESSONS-LE-LONG dans un litige concernant des factures
d’assainissement.
Selon
le maire, « cette personne » a été déboutée de sa contestation par la
juridiction de proximité de Soissons, avec 300 euros d’amende.
Certes,
si Madame DEGARDIN a bien été déboutée de son action en contestation, ce n’est
pas sur le fond de l’affaire, mais sur une simple question de délai de
prescription2.
Le
maire avait demandé 2000 euros au titre des frais de justice. Le juge n’a
réclamé à Mme DEGARDIN que 300 euros d’indemnité
censés couvrir les frais d’avocat de la commune. Il est donc particulièrement
fallacieux d’utiliser le mot amende.3
Monsieur
RÉBÉROT a-t-il vraiment lieu de s’interroger sur l’opportunité de poursuivre la
défense de ce dossier ?
Si,
dès à présent, il jette l’éponge, c’est qu’il ne se fait pas d’illusions sur
l’issue probable de l’affaire, et qu’il n’ose pas, pour une fois, aller jusqu’au
bout comme il le faisait jusqu’à présent.
On l’avait
connu plus obstiné !
L’argument
de la nécessité d’engager de nouveaux frais ne tient pas la route.
Depuis
le début de son mandat, Monsieur RÉBÉROT s’est rendu responsable d’une
trentaine d’affaires judiciaires, la plupart pas encore jugées, ni même
complètement instruites.
Jusqu’à
juin de l’année dernière, le maire n’hésitait pas à mandater des avocats sur
toutes ces affaires, y compris les plus simples qu’il aurait pu régler
lui-même.
Mais
depuis l’été 2013, la situation semble avoir changé : une requête déposée
par l’ARLLE et enregistrée le 1er août4 n’a reçu à ce jour encore
aucune suite de la part de la commune, ni mandat d’avocat, ni réponse en
défense !
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1 –
NDLR : l’intéressée nous a autorisé à publier son nom.
2 –
Principe qui désigne une durée au-delà de laquelle une action en justice n’est
plus recevable et sur laquelle la cour de cassation aura à se prononcer.
3 –
Voir extrait du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2013
ci-dessous.
4 - A
cette époque, l’ARLLE ayant subi un préjudice important, tant financier que
moral, suite à un arrêté municipal refusant une autorisation de buvette à
l’occasion de la brocante de la Trésorerie, l’association avait saisi le
tribunal administratif d’Amiens.
