La mairie de Ressons-le-Long serait-elle devenue la cour de récréation de Monsieur Rébérot ?
Nous avons déjà abondamment évoqué les soucis qu’ont les
Ressonnais1
lorsqu’ils désirent avoir communication de documents administratifs auprès de
la mairie de Ressons-le-Long. A côté, le parcours du combattant du terrain de
foot n’est qu’une promenade de santé !
Le 25 février 2013, notre association demandait à la mairie de Ressons la communication des études d’impact pour le projet d’aménagement du lotissement de la Trésorerie.
Le silence habituellement imposé par la mairie aurait du
nous amener à poiroter jusqu’au 26 mars pour saisir la CADA2 d’un refus tacite, puis après saisine
et avis favorable de la commission, espérer pouvoir consulter à la mairie, au
bon vouloir de Monsieur le Maire, les documents sollicités, à défaut d’être à
nouveau contraint d’un nouveau recours au tribunal administratif.
Que nenni ! Nous recevions de la mairie, le 7 mars, une
lourde enveloppe en recommandé postal contenant la copie intégrale d’un dossier
de 350 pages environ …
Dis moi m’tiot’, c’est toi qu’ a demandé 350 photocopies à la mairie, alors qu’il n’y a que 350 mètres pour se rendre à la mairie et consulter gratuitement les documents !
Dis moi m’tiot’, c’est toi qu’ a demandé 350 photocopies à la mairie, alors qu’il n’y a que 350 mètres pour se rendre à la mairie et consulter gratuitement les documents !
Bien entendu, nous nous y attendions, la facture n’a pas
traîné : 120,40 euros !
Nous allons donc devoir lancer une souscription pour couvrir
cette dépense imprévue, sinon les finances de l’association ne pourront pas
supporter une autre dépense imprévue : 700 euros pour occuper le chemin de
la Trésorerie pour organiser notre brocante !
A moins que …
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
1 – Surtout notre association et nos membres.
2 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
RépondreSupprimerCher Titibreizh,
SupprimerL'ARLLE a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens en vue de voir annuler le titre exécutoire illégal.
Rébérot a deux solutions :
- la plus raisonnable consisterait à annuler lui-même le titre exécutoire, à nous demander de nous désister et à nous rembourser les frais engagés ;
- la plus jusqu'au-boutiste consistera à prendre les services d'un avocat sur le compte des contribuables pour, au final, perdre l'affaire et être condamné à nous rembourser les frais de justice.
Sur ce coup là, il a la chance que nous n'ayons pas demandé d'indemnité pour le préjudice subi.
Le problème étant que dans les 2 cas de figure (pour la secrétaire de mairie, figure est un génitif donc pas d'accord) c'est l'argent public qui est mis en jeu. Après c'est une question d'échelle et d'éthique. Si l'asso demandait des dommages, ça impute le budget municipal ; si la mairie s'entête, ça impute le contribuable, donc le budget municipal. Le cercle est vicieux. C'est sur les fonds propres qu'il faut taper. Car de toute façon la victoire sera amère, le citoyen étant au final le dindon de la farce. Dans l'ordre du jour du vote du budget, je n'ai pas vu contentieux... ça va passer sur quelle ligne dans le grand livre ?
SupprimerÇa n'est pas la mairie qu'il faut faire condamner, mais son représentant, à titre personnel, sur ses fonds propres, le rendre illégitime pour incompétence, subornation, car j'imagine que ça fonctionne comme ça et voir si derrière tout cela il n'y aurait pas une recherche de prise d'intérêt personnel... J'ai bien écrit "si" et utilisé le conditionnel.
A l'heure actuelle tout élu devrait faire profil bas et se montrer explicitement exemplaire... La balle est dans le camp du camarade Rébérot... il peut encore faire 1 truc bien, ça sera le seul, ça n'excusera rien, mais c'est toujours ça de gagné en dignité.