« La loi […] doit être la même pour tous. » (Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) : c’est ce que se complait à répéter le 1er édile de notre village.
Sauf qu’à Ressons-le-Long, ce devoir d’égalité devant les
lois et règlements de la république est régulièrement bafoué 1.
Les feux de jardins 2
sont strictement interdits dans notre département 3 et dans la quasi-totalité du territoire national.
Seuls les préfets peuvent, sous certaines conditions,
accorder des dérogations, mais à ce jour, aucune n’a été prise dans le
département de l’Aisne 4.
Dans le cadre d’une activité professionnelle d’entretien
des espaces verts, un exploitant est tenu d’éliminer ses déchets par des voies
respectueuses de l’environnement et de la réglementation : valorisation
directe 5 ou apport en
déchèterie.
Et pourtant, un habitant 6 prétend avoir eu un « papier » du maire
de Ressons l’autorisant à brûler des pleins tombereaux de déchets végétaux chez
son papa.
Se pourrait-il que le maire de notre commune ait accordé
une autorisation illégale, alors que par ailleurs il a verbalisé au moins un
cas similaire 7 ?
L’interdiction de brûlage des déchets verts – assimilés à
des déchets ménagers – n’est pas un caprice de législateur.
En effet, il ne faut plus ignorer les énormes quantités 8 de particules fines et
de composés toxiques dégagées par ces feux et responsables de maladies graves,
cardiovasculaires et pulmonaires, de cancers …
A la campagne, pour nos déchets verts, nous avons deux
solutions : le broyage et compostage ou la déchèterie.
Pour l’heure, suite à notre intervention auprès du Préfet
de l’Aisne, le maire de Ressons-le-Long s’est vu rappeler ses compétences au
titre des pouvoirs de police qu’il détient pour lutter contre ce type de
nuisances.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1 – N.D.L.R. : l’ARLLE a déjà évoqué de nombreux
exemples – Liberté d’expression, accès libre aux documents administratifs,
égalité d’organisation de ventes au déballage, affichage, manifestations, … -
que vous pourrez retrouver en parcourant notre blog.
2 – Brûlage à l’air libre ou en incinérateur de déchets
verts.
3 – Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
4 – Source : Service environnement de la direction
départementale des territoires de l’Aisne (16 février 2015)
5 – Sans passer par un centre de tri : broyage,
compostage, méthanisation …
6 – N.D.L.R : notre but ayant un caractère général,
nous préférons ne pas nommer l’individu qui, nous en sommes sûr, se
reconnaîtra.
7 – Un procès-verbal a été établi contre un des membres
de notre association.
8 – Brûler 50 kg de déchets verts dégage autant de
particules fines que rouler 22.000 km avec un voiture à essence ! (source : Air Rhône - Alpes - 2012)
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_brulage_Web_cle63a416.pdf
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_brulage_Web_cle63a416.pdf
