Tu feux ou tu feux pas ?

« La loi […] doit être la même pour tous. » (Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) : c’est ce que se complait à répéter le 1^er édile de notre village.

Sauf qu’à Ressons-le-Long, ce devoir d’égalité devant les lois et règlements de la république est régulièrement bafoué ₁.

Les feux de jardins ₂ sont strictement interdits dans notre département ₃ et dans la quasi-totalité du territoire national.

Seuls les préfets peuvent, sous certaines conditions, accorder des dérogations, mais à ce jour, aucune n’a été prise dans le département de l’Aisne ₄.

Dans le cadre d’une activité professionnelle d’entretien des espaces verts, un exploitant est tenu d’éliminer ses déchets par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : valorisation directe ₅ ou apport en déchèterie.

Et pourtant, un habitant ₆ prétend avoir eu un « papier » du maire de Ressons l’autorisant à brûler des pleins tombereaux de déchets végétaux chez son papa.

Se pourrait-il que le maire de notre commune ait accordé une autorisation illégale, alors que par ailleurs il a verbalisé au moins un cas similaire ₇ ?

L’interdiction de brûlage des déchets verts – assimilés à des déchets ménagers – n’est pas un caprice de législateur.

En effet, il ne faut plus ignorer les énormes quantités ₈ de particules fines et de composés toxiques dégagées par ces feux et responsables de maladies graves, cardiovasculaires et pulmonaires, de cancers …

A la campagne, pour nos déchets verts, nous avons deux solutions : le broyage et compostage ou la déchèterie.

Pour l’heure, suite à notre intervention auprès du Préfet de l’Aisne, le maire de Ressons-le-Long s’est vu rappeler ses compétences au titre des pouvoirs de police qu’il détient pour lutter contre ce type de nuisances.

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1 – N.D.L.R. : l’ARLLE a déjà évoqué de nombreux exemples – Liberté d’expression, accès libre aux documents administratifs, égalité d’organisation de ventes au déballage, affichage, manifestations, … - que vous pourrez retrouver en parcourant notre blog.

2 – Brûlage à l’air libre ou en incinérateur de déchets verts.

3 – Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

4 – Source : Service environnement de la direction départementale des territoires de l’Aisne (16 février 2015)

5 – Sans passer par un centre de tri : broyage, compostage, méthanisation …

6 – N.D.L.R : notre but ayant un caractère général, nous préférons ne pas nommer l’individu qui, nous en sommes sûr, se reconnaîtra.

7 – Un procès-verbal a été établi contre un des membres de notre association.

8 – Brûler 50 kg de déchets verts dégage autant de particules fines que rouler 22.000 km avec un voiture à essence ! (source : Air Rhône - Alpes - 2012)
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_brulage_Web_cle63a416.pdf