Affichage des articles dont le libellé est intérêts. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est intérêts. Afficher tous les articles

jeudi 12 septembre 2013

La LOI











La comprendre ...


La respecter !




Si en matière de droit les connaissances de Philibert sont à la hauteur de sa maîtrise en grammaire et en orthographe, il faudrait lui accorder les circonstances atténuantes en considérant que l’observation du microcosme local a pu prendre depuis 2008 le pas sur l’enseignement théorique distribué gratuitement dans son lycée  ...



Ce n’est bien entendu qu’une théorie ...

Une mise au point plus sereine s’impose donc.



Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires permettant de vivre en société.

C’est l’ensemble des lois, décrets, ordonnances,… coutumes… C’est ... la loi !



Les droits subjectifs : ils ne s’opposent en aucun cas au droit objectif : ce sont les droits attachés à un sujet, à une personne, par exemple le droit de propriété.

Ils sont garantis par la LOI, par le droit objectif.

Exemple : je possède un terrain hérité de mes parents, ou acquis par mon travail : c’est mon droit de refuser de le vendre.

La Constitution garantit mon droit de propriété.

Il est consternant et scandaleux que, dans un bulletin rédigé par le maire et distribué par ses soins à tous les Ressonnais, on puisse trouver des affirmations totalement erronées destinées à les induire en erreur et à stigmatiser certains citoyens.



Associer « droits subjectifs » et « intérêts personnels » est une malhonnêteté intellectuelle qu’un maire devrait s’interdire !

----------------------------------------------------------------
Voir ci-dessous l'extrait de la page 15 du bulletin municipal "Spécial écoquartier" paru le mois dernier.

jeudi 31 janvier 2013

Les chroniques du conseil municipal (3)








La concertation sur le projet de lotissement de la Trésorerie - baptisé « écoquartier » pour épater les gogos – étant close et son bilan en ayant été tiré par le grand timonier sans qu’il semblât nécessaire de discuter, on passa au point suivant.

Vu que : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété ; si ce n’est pour cause d’utilité publique, […]1 »,
Il s’agit désormais d’obtenir du Préfet de l’Aisne qu’il déclare d’utilité publique le projet d’aménagement contesté.

D’autant plus …

- que cela fait presque 5 ans que la commune guigne des terrains que d’égoïstes propriétaires ne veulent pas céder ;
- que maintenant ça suffit ;
- que On a été élus ;
- et que taisez-vous sinon je dresse un procès-verbal …

Ben voyons ! 

Aucun membre du conseil municipal n’ayant à craindre pour ses biens personnels, c’est à l’unanimité que fut donné au maire …

…. le feu vert pour l’expropriation.

Circulez, …

-------------------------------------

1 – Code civil – article 545

dimanche 11 septembre 2011

Intérêt général ou intérêts particuliers ? – Chapitre premier



En consultant le plan local d’urbanisme approuvé en 2005 par le conseil municipal précédent (Eric Debosque était alors le maire de Ressons), on peut y trouver mention de deux zones à urbaniser à court et moyen terme (1)Zones repérées 1AU.

Ces deux zones sont :
Le Cleux – 21 850 mètres carrés – capacité de 16 logements ;
La Trésorerie – 28 300 mètres carrés – capacité de 21 logements.
Soit un total d’environ 50 000 mètres carrés pour une capacité de 37 logements dont le « remplissage » devait durer environ 10 ans.

On notera au passage que depuis 6 ans, ces zones sont restées vierges de toute urbanisation, ce qui tendrait à prouver qu’il n’y a pas de réelle demande de logement !


Mon oncle s’est alors logiquement demandé pour quelle raison, encore en 2011, le conseil municipal cherchait à urbaniser 60 000 mètres carrés sur le seul secteur de la Trésorerie pour une capacité de 55 parcelles destinées à l’habitat mixte(2) et à l’implantation d’une école (3).

Il n’est pas nécessaire d’avoir une intelligence supérieure à celle de Nicolas Rébérot pour se rendre compte qu’i’ y a quéqu’ chose qui cloche là d’dans !

Et le Cleux alors, oublié ! ! !

Didier Lhotte – habitant xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cleux , aficionado inconditionnel des œuvres de Nicolas Rébérot, pourra, sans aucun doute, nous éclairer.

En attendant, mon oncle y retourne immédiatement.

(1) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Pages 60 et 61
(2) Habitat individuel et collectif
(3) Voir l'avis d’appel public à la concurrence lancé par la commune de Ressons-le-Long et publié le 10 décembre 2009.

Resssons-le-Long  - Le Cleux  -  Image satellite Google


Ressons-le-Long  -  Le Cleux  -  Extrait du plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme