A Ressons-le-Long, la consultation des documents
administratifs n’est pas une démarche facile ; l’imagination du maire pour
faire obstacle à leurs accès est débordante ; on ne compte plus le nombre
de demandes de communication pour lesquelles nous avons dû solliciter l’avis de
la CADA1.
L’affaire, objet du présent article, remonte au 30 août
2011.
- Un traité de concession ayant été signé avec la SEDA, dans
le cadre de l’aménagement de l’écoquartier de la Trésorerie, L’ARLLE demande à
le consulter en mairie de Ressons-le-Long ; le maire, blanc de colère appelle à
son secours la maréchaussée2
...
- Fin de non recevoir, remplissez un formulaire !
- Un mois plus tard, le 26 septembre 2011, nous obtenons un rendez-vous pour prendre
connaissance du traité de concession ...
- Opportunément soustrait du document, le planning
prévisionnel du projet d’aménagement est inaccessible.
- Réclamation : le planning désiré nous est envoyé
par courrier électronique ; numérisation quasiment illisible.
- Une demande d’accès à l’original reste sans réponse.
- Une saisine de la CADA du 6 novembre 2011 nous donne confirmation de notre bon
droit ; le système de défense utilisé par le maire3 (caractère abusif
de la demande) n’a pas convaincu la commission !
- Le maire ignorant l’avis4 de la CADA, notre demande est renouvelée le 16
juillet 2012.
- Ultime relance le 16 février 2013 sans davantage de
succès.
Devant cette obstination caractérisée, ne nous restait
plus qu’une seule solution : saisir le Tribunal Administratif d’Amiens d’un
recours en vue de voir aboutir notre légitime demande5.
Face à cette situation, le maire dispose de deux
possibilités. La plus sage serait d’accéder
immédiatement à notre demande et de négocier notre désistement, ceci afin
d’éviter notamment d’engager d’inutiles et très coûteux frais d’avocats6 et d’avoir à nous
dédommager (remboursement des frais de justice et préjudice)
La deuxième solution, celle qu’il choisira sans doute,
consistera par un entêtement irresponsable à aller jusqu’au bout de la
procédure, qu’il finira par perdre après avoir gaspillé l’argent du
contribuable.
À suivre …
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1 – La
commission d’accès aux documents administratif a été créée par la Loi n° 78-753
du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations
entre l’administration et le public. Elle est chargée entre autres de
veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux
archives publiques.
3 – Monsieur
Rébérot ne justifie jamais ses refus de communication directement auprès des
demandeurs. Les demandeurs n’en sont informés qu’après avoir été contraints de
saisir la CADA.
En général, il faudra donc patienter entre deux et trois
mois après le dépôt de la demande du document pour obtenir un avis de la commission.
Voici quelques motifs invoqués (officiellement) par
Monsieur Rébérot pour opposer refus aux demandes : documents non
communicables, comportement violent du demandeur (sic), demandes abusives (sic
encore), demandes imprécises, inexistence de comptes administratifs parce que
non encore votés, … Parfois Monsieur Rébérot ne daigne même pas répondre à la
CADA.
A l’heure où votre serviteur écrit ces lignes, six avis encore
sont en instance d’être rendus par la CADA pour des documents que Monsieur
Rébérot refuse de nous communiquer.
4 – L’avis de
la CADA est communiqué au demandeur et à l’administration concernée. Cet avis
n’est pas contraignant, mais il est nécessaire en cas de saisine du tribunal
administratif.
5 – La requête
est parvenue en mairie de Ressons-le-Long le 19 mars 2013.
6 – A notre
connaissance, la commune de Ressons-le-Long est engagée dans plus d’une dizaine
de procédures judiciaires pour lesquelles le maire nomme systématiquement des
avocats.
Combien de temps les finances de la commune pourront-elles
encore supporter cette gabegie ?
