jeudi 12 septembre 2013

La LOI











La comprendre ...


La respecter !




Si en matière de droit les connaissances de Philibert sont à la hauteur de sa maîtrise en grammaire et en orthographe, il faudrait lui accorder les circonstances atténuantes en considérant que l’observation du microcosme local a pu prendre depuis 2008 le pas sur l’enseignement théorique distribué gratuitement dans son lycée  ...



Ce n’est bien entendu qu’une théorie ...

Une mise au point plus sereine s’impose donc.



Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires permettant de vivre en société.

C’est l’ensemble des lois, décrets, ordonnances,… coutumes… C’est ... la loi !



Les droits subjectifs : ils ne s’opposent en aucun cas au droit objectif : ce sont les droits attachés à un sujet, à une personne, par exemple le droit de propriété.

Ils sont garantis par la LOI, par le droit objectif.

Exemple : je possède un terrain hérité de mes parents, ou acquis par mon travail : c’est mon droit de refuser de le vendre.

La Constitution garantit mon droit de propriété.

Il est consternant et scandaleux que, dans un bulletin rédigé par le maire et distribué par ses soins à tous les Ressonnais, on puisse trouver des affirmations totalement erronées destinées à les induire en erreur et à stigmatiser certains citoyens.



Associer « droits subjectifs » et « intérêts personnels » est une malhonnêteté intellectuelle qu’un maire devrait s’interdire !

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Voir ci-dessous l'extrait de la page 15 du bulletin municipal "Spécial écoquartier" paru le mois dernier.

5 commentaires:

  1. C'est plus que malhonnête, c'est mensonger. C'est jouer le Père la vertu à peu de frais sur la base de l'ignorance de tout à chacun, de l'empathie que provoque toujours l'altruiste (lui)sur l'égoïste(l'ARLLE). Les 3 lignes suivant le paragraphe surligné sont encore pires à ce titre.Nemo censetur ignorare legem (nul n'est censé ignorer la loi) (c'est contagieux les formules toutes faites)... Encore moins le premier magistrat de la commune.
    C'est aussi une marque de mépris total de ses administrés. Le raisonnement semblant être "je peux leur raconter n'importe quoi, ils n'y comprennent rien". L'important est alors de briller par des "formules" qui ronflent bien, de faire briller l'armure et de se poser en victime. C'est pathétique.
    PS : Pour élargir l'exemple remarquablement présenté dans l'article, si votre boucher vous fait payer le steak de midi, cela relève des droits subjectifs (c'est un échange) libre à vous de payer, ou pas,libre à lui de livrer la marchandise, ou pas. S'il y a conflit, le droit, objectif, va arbitrer. Et en effet, NOS droits (entre autres le fait d'avoir un salaire pour un travail) relèvent DU droit.
    Il fallait le dire, Bravo !

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  2. L'intérêt public serait représenté par le conseil municipal actuel ?
    Comment ne pas en douter quand on considère les décisions et actions de ces dernières années ?
    Exemples :
    - un panneau géant bloquant le passage des piétons installé en plein coeur du village est-il d'intérêt public ?
    - un parcours de santé installé puis désinstallé est-il d'intérêt public ? (jamais vu personne s'en servir...)
    - la rénovation d'un lavoir continuellement fermé et donc inaccessible est-il d'intérêt public ?
    - l'embauche de membres du conseil municipal ou de membres de leur famille est-il d'intérêt public ?

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  3. "Intérêt commun"
    Qui le définit, qui en décide ?

    Les élus, censés représenter leurs concitoyens, le pourraient, à la rigueur, s'ils avaient exposé un programme précis en se présentant devant les électeurs et, donc, reçu mandat pour agir.

    Or, lors de l'élection municipale de 2008, il n'était nullement question de créer un lotissement à Ressons.
    ( Reprenez la profession de foi du candidat Rébérot et appréciez-en, par la même occasion, avec le recul, les termes vagues et...séduisants, "transparence", par exemple... )
    Le maire, une fois en place, a décidé, tout seul, que "l'intérêt commun" était de spolier des administrés (qu'il qualifie élégamment d'égoïstes) en les expropriant, de saccager le paysage, de détruire une zone humide à protéger, de sacrifier des terres agricoles fertiles, au prétexte d'amener de l'extérieur une abondante population nouvelle destinée, selon lui, à remplir les caisses de la commune.
    Mais il oublie, volontairement, les énormes frais engendrés par des projets pharaoniques.
    Les conseillers éblouis(?)n'ont pas cru bon d'en avertir les intéressés ni la population, ce qui est pourtant leur rôle.
    Et la réalité de la catastrophe n'a été connue officiellement qu'en NOVEMBRE 2011 alors que la concession était signée en catimini depuis MARS 2010 !

    Grâce aux moyens de communications dont dispose la mairie ( aux frais du contribuable, quand même ), il est facile de propager des idées erronées et de fustiger avec mépris la résistance de ceux qui refusent cette conception autoritaire de "l'intérêt commun", en jetant l'opprobre sur les opposants.

    Heureusement, les Ressonnais savent lire entre les lignes...


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  4. D'accord "Lajane" avec tout ce que vous expliquez d'une façon claire. Mais je me demande ce qu'il faudrait pour que la cour de "oui-oui" qui l'entoure, le loue et l'applaudit, prenne conscience de la réalité ainsi que du mal que la gestion, durant ce mandat catastrophique, est entrain de faire à la commune. Un jour où l'autre il faudra bien payer les dégats.

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    1. Payer les dégâts ?
      C'est en bonne voie.
      Ceux qui ont reçu leur feuille d'impôt foncier et constaté l'augmentation faramineuse de leur taxe sur les propriétés non bâties ( 200%, 300%, 500 % et même encore plus pour un certain "privilégié" ) ont de quoi méditer sur la gestion particulière de la commune.

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