Une réunion pour la forme

Ayant demandé à participer en tant que membre de Paysages de France₁ aux réunions concernant la révision du P.L.U., notre association, l’ARLLE, représentée par sa présidente - le trésorier ayant été récusé par le maire -, a été invitée à une réunion en mairie le 18 mars 2013 à 14 heures.

Surprise : la réunion technique avait eu lieu le matin même avec les agriculteurs ...

Donc, se trouvaient uniquement en mairie :

• - Le maire et 4 conseillers municipaux ;
• - Madame Devorsine représentant le bureau d’études Geogram ;
• - Et moi-même !

De « personnes associées », que je m’attendais à trouver, point ...

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Madame Devorsine présente le plan de zonage à peine remanié depuis la réunion publique (une petite parcelle retirée du projet à la Vache Noire ; une petite parcelle ajoutée à Gorgny.)

Je rappelle l’opposition de l’ARLLE à l’implantation d’un lotissement à la Trésorerie : projet démesuré destructeur de terres agricoles et d’une zone humide, dont l’impact paysager est catastrophique, sur des terrains privés qu’il faudra exproprier.

Pourtant en phase avec le rapport de la DREAL₂ – qui figure sur Internet et que le maire fait semblant d’ignorer - ces arguments sont balayés par l’équipe municipale présente.

Le maire, à son habitude, monopolise la parole, manipulant sans vergogne les chiffres, l’ironie, le mensonge, le reproche, la condescendance et le mépris, sans jamais remettre en question ni son projet, ni sa méthode pour le faire aboutir

Ses conclusions sont péremptoires ; les décisions sont prises ; il n’y a pas à y revenir, à modifier quoi que ce soit, et surtout pas le phasage contesté :

Il est celui qui sait !

Devant témoins – ils pourront en faire foi – on me propose même de « participer » à l’élaboration du cahier des charges.

Rien à ajouter.

Bilan : la procédure a été respectée. Promis, juré !

Et on fera comme on a dit. !

Circulez ...

M.M.

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1 – [NDLR] - L’ARLLE est adhérente à l’association Paysages de France qui a demandé à être consultée, en tant qu’association agréée mentionnée à l’article L.141-1 du Code de l’environnement, pour la révision du plan local d’urbanisme.

Lien vers le site de Paysages de France   http://paysagesdefrance.org/

2 – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Pour consulter le rapport voir notre article « Ecoquartier : un dossier mal ficelé » en suivant le lien   http://arllenvironnement.blogspot.fr/2013/03/ecoquartier-un-dossier-bien-mal-ficele.html

Premier recours au tribunal administratif

A Ressons-le-Long, la consultation des documents administratifs n’est pas une démarche facile ; l’imagination du maire pour faire obstacle à leurs accès est débordante ; on ne compte plus le nombre de demandes de communication pour lesquelles nous avons dû solliciter l’avis de la CADA₁.

L’affaire, objet du présent article, remonte au 30 août 2011.

- Un traité de concession ayant été signé avec la SEDA, dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier de la Trésorerie, L’ARLLE demande à le consulter en mairie de Ressons-le-Long ; le maire, blanc de colère appelle à son secours la maréchaussée₂ ...

- Fin de non recevoir, remplissez un formulaire !

- Un mois plus tard, le 26 septembre 2011, nous obtenons un rendez-vous pour prendre connaissance du traité de concession ...

- Opportunément soustrait du document, le planning prévisionnel du projet d’aménagement est inaccessible.

- Réclamation : le planning désiré nous est envoyé par courrier électronique ; numérisation quasiment illisible.

- Une demande d’accès à l’original reste sans réponse.

- Une saisine de la CADA du 6 novembre 2011 nous donne confirmation de notre bon droit ; le système de défense utilisé par le maire₃ (caractère abusif de la demande) n’a pas convaincu la commission !

- Le maire ignorant l’avis₄ de la CADA, notre demande est renouvelée le 16 juillet 2012.

- Ultime relance le 16 février 2013 sans davantage de succès.

Devant cette obstination caractérisée, ne nous restait plus qu’une seule solution : saisir le Tribunal Administratif d’Amiens d’un recours en vue de voir aboutir notre légitime demande₅.

Face à cette situation, le maire dispose de deux possibilités. La plus sage serait  d’accéder immédiatement à notre demande et de négocier notre désistement, ceci afin d’éviter notamment d’engager d’inutiles et très coûteux frais d’avocats₆ et d’avoir à nous dédommager (remboursement des frais de justice et préjudice)

La deuxième solution, celle qu’il choisira sans doute, consistera par un entêtement irresponsable à aller jusqu’au bout de la procédure, qu’il finira par perdre après avoir gaspillé l’argent du contribuable.

À suivre …

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1 – La commission d’accès aux documents administratif a été créée par la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. Elle est chargée entre autres de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.

2 - Voir notre article du 31 août 2011 : Concession SEDA, s’il vous plaît ? - Cliquer sur ce lien http://arllenvironnement.blogspot.fr/2011/08/concession-seda-sil-vous-plait.html

3 – Monsieur Rébérot ne justifie jamais ses refus de communication directement auprès des demandeurs. Les demandeurs n’en sont informés qu’après avoir été contraints de saisir la CADA.

En général, il faudra donc patienter entre deux et trois mois après le dépôt de la demande du document pour obtenir un avis de la commission.

Voici quelques motifs invoqués (officiellement) par Monsieur Rébérot pour opposer refus aux demandes : documents non communicables, comportement violent du demandeur (sic), demandes abusives (sic encore), demandes imprécises, inexistence de comptes administratifs parce que non encore votés, … Parfois Monsieur Rébérot ne daigne même pas répondre à la CADA.

A l’heure où votre serviteur écrit ces lignes, six avis encore sont en instance d’être rendus par la CADA pour des documents que Monsieur Rébérot refuse de nous communiquer.

4 – L’avis de la CADA est communiqué au demandeur et à l’administration concernée. Cet avis n’est pas contraignant, mais il est nécessaire en cas de saisine du tribunal administratif.

5 – La requête est parvenue en mairie de Ressons-le-Long le 19 mars 2013.

6 – A notre connaissance, la commune de Ressons-le-Long est engagée dans plus d’une dizaine de procédures judiciaires pour lesquelles le maire nomme systématiquement des avocats.

Combien de temps les finances de la commune pourront-elles encore supporter cette gabegie ?

Les deux mamelles de la gouvernance ressonnaise

Arrêtés et procès-verbaux sont les deux mamelles…₁

Chaque évènement dans notre commune est désormais sous haute surveillance, c’est à dire prétexte à un luxe de précautions magistrales.

La réunion publique du 11 février concernant la révision du P.L.U. ( et par voie de cause à effet, le dossier de la Trésorerie, n’en déplaise à Monsieur le Maire !) en donne une bonne illustration :

Non seulement précédée par une interminable logorrhée moralisatrice améliorée, la séance avait en outre permis de placer sur chaque siège un minutieux règlement de bonne conduite dont le contenu est un régal !₂

Mais la pièce maîtresse, le chef d’œuvre, la clef de voûte, n’est-ce pas cet énième arrêté daté du 8 février rédigé pour justifier le dispositif d’encadrement prévu par le maire ? (voir le fac-similé en bas d’article)

On appréciera le ton, le vocabulaire choisi, les menaces de sanctions, le mépris envers les assistants, taxés de confusion mentale, comme si la révision du P.L.U. n’était pas directement liée au projet de lotissement.

Quant à cautionner cette grotesque démarche en se référant à un plan vigipirate rouge renforcé, ce n’est pas seulement une énorme plaisanterie, mais c’est insulter son public par un procès d’intention et la ferme résolution de ne pas laisser s’exprimer l’opposition.

Mais finalement, qui sema le désordre par cris, gestes, et paroles dès le début de la réunion ? Le maire ne tiendrait-il pas bien ses troupes ? Avaient-elles l’assurance de l’impunité ?

C’est ce qui expliquerait pourquoi certains élus, ainsi qu’ une employée communale, n’ont pas craint de tenir des propos, de faire des allusions déplacées et des menaces  que le magistral règlement avait prévu de sanctionner avec l’artillerie habituelle.

Nous n’avons pas eu à ce jour d’information à ce sujet. Le P.V. serait-il en cours de rédaction ?

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1 - S’il est vrai que pour Sully, les deux mamelles de la France étaient représentées par le labourage et le pâturage, il est clair que les mamelles de Ressons ont peu d’avenir. Nourrice sèche en quelque sorte. Mais n’est pas l’ami d’Henri IV qui veut !

2 - Voir notre article du 13 février dernier – Liberté bien encadrée – « les règles de la réunion publique »

Ecoquartier : un dossier bien mal ficelé

Le projet de lotissement – peut-on encore parler d’« écoquartier₁» ? – est soumis à étude d’impact₂, eu égard à l’importance de son emprise au sol.

Cette étude d’impact est soumise pour avis à l’autorité environnementale de la région (DREAL)₃.

D’ores et déjà, il s’avère que certains points et non des moindres, posent problèmes, entre autres :

·          L’insuffisance de la ressource en eau potable,

·          La destruction de la zone humide,

·          L’impact sur le paysage

Insuffisance de la ressource en eau potable

Le syndicat des eaux de la régie de Vic-sur-Aisne a depuis longtemps précisé que le réseau d’adduction desservant Ressons-le-Long était saturé et que les pompes ne pourraient pas suffire à alimenter une augmentation aussi forte du nombre d’abonnés.

A ce titre, l’avis de la DREAL est qu’il reste à démontrer la capacité du réseau d’eau à accueillir 90 logements nouveaux, soit 250 personnes au moins !

Destruction de la zone humide

Plus de 9000 mètres carrés de zone humide devraient être imperméabilisés par l’aménagement du lotissement : ce qui est déjà en soi un scandale !

La loi impose que des mesures réductrices et compensatoires soient envisagées en accompagnement.

Il s’avère que le coût de cette compensation n’est pas complètement chiffré. Aurons nous une désagréable surprise se traduisant par une augmentation subite et durable de nos impôts et taxes ou alors doit-on craindre un abandon total ou partiel de ces mesures compensatoires, ce qui à terme mettrait en péril la ressource en eau potable … Brrr ! ! !

La DREAL demande donc de confirmer le caractère effectif des aménagements proposés en guise de compensation à la destruction de la zone humide.

Impact sur le paysage

Le projet serait évidemment visible depuis la route nationale 31 (covisibilité avec l’église et la ferme de la Montagne classées ou inscrites aux monuments historiques), ainsi que depuis les hauteurs de la Montagne. De plus, il modifierait très fortement la physionomie des entrées de village notamment celle de la rue du Marais Saint-Georges.

Ces impacts visuels n’ayant pas été suffisamment analysés, la DREAL recommande un complément d’analyse relative aux impacts sur le paysage.

L’association avait déjà eu l’occasion de réclamer des simulations 3D auprès de la SEDA, mais en vain.

Nous nous sommes volontairement limités à n’évoquer que quelques points, les autres ayant déjà été abondamment traités dans ce blog depuis juin 2011.

Pour conclure, nous espérons la vigilance de la part du préfet de l’Aisne pour qu’il tienne le plus grand compte de l’avis de la DREAL et demande aux concepteurs du projet de revoir leur copie.

En l’état ce projet nous emmènerait non seulement vers l’aventure financière mais aussi vers un désastre environnemental.

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1 – Une charte a-t-elle été signée en vue d’une éventuelle labellisation ?

2 – Analyse de la protection de la ressource en eau, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, des déplacements et stationnements, des impacts sur le paysage et le cadre de vie, de l’énergie et des nuisances.

3 – Voir « avis relatif à la demande présentée par la Société d'Equipement du Département de l'Aisne visant l'aménagement d'un éco-quartier à Ressons-le-Long  (02) - 12 février 2013 » - cliquer sur l'adresse http://www.somme.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Environnement/Avis-de-l-autorite-environnementale-pour-la-realisation-d-amenagements-ou-d-ouvrages-en-Picardie
et ouvrir le fichier accessible du 3ième lien.