Expropriations en vue

Quid du PLU ?

Il y avait hier soir à la mairie de Ressons-le-Long, réunion du Conseil Municipal.

Sauf cas de force majeure bien improbable, c’était même la dernière réunion du mandat en cours. C’est dire l’intérêt que nous y portions, notamment d’en savoir un peu plus sur l’état d’avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il nous a fallu attendre l’avant dernière question diverse pour apprendre que la commission ad hoc municipale y travaillait encore.

Tout d’abord, le maire a insisté, assez lourdement, sur la différence que Quidam devait comprendre entre « réserves » et « recommandations ». Il est vrai que la commissaire-enquêtrice n’a pas utilisé le mot « réserves » dans ses conclusions, mais ses fortes recommandations n’en sont pas moins des réserves – voir notre article du 7 février 2014 ₁.

La forte participation des habitants que nous avons provoquée n’est sûrement pas étrangère à ces multiples recommandations.

Mais, l’un des points sensibles demeure encore celui de l’adduction d’eau potable.

En effet, le président du Syndicat des Eaux, maire de Vic-sur-Aisne, n’a-t-il pas, au cours de l’enquête publique, attiré l’attention sur les difficultés d’alimentation qui découleraient d’une importante augmentation de population à Ressons-le-Long ?

En février 2013, l’autorité environnementale₂ ne disait pas autre chose en recommandant « de démontrer la capacité d’accueil du projet [d’écoquartier] en ce qui concerne l’alimentation en eau potable … ».

Le maire, n’étant pas d’accord avec ces analyses (d’incompétents ?), il a donc saisi le préfet afin de faire éclaircir ce problème par les services départementaux compétents de l’Etat. Ce qui aura pour conséquence de renvoyer l’approbation du PLU aux calendes grecques₃.

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1 – http://arllenvironnement.blogspot.fr/2014/02/un-mensonge-delibere-de-plu.html

2 – Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie

3 – A la Saint-Glinglin.

Un mensonge délibéré de PLU

6 février 2014 (hier), le journal municipal nouveau (janvier 2014 !) venait à peine d’arriver sur le site web de la mairie de Ressons-le-LONG que notre attention fut attirée par une information relative à l’enquête publique de la révision du Plan Local d’Urbanisme communal. (Voir ci—dessous.)

  

Sans réserve ! ! !

Voici encore un bel exemple d’intox dont le Génie de la Vallée a le secret.

Si, dans sa grande généralité, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable à la révision du PLU, ce n’est sûrement pas sans réserves.

En effet, la commissaire insiste bien dans son rapport rendu le 3 janvier dernier, sur les recommandations suivantes, notamment :

- Prise en compte des demandes particulières énumérées au paragraphe 3.4.6 du rapport₁ et des avis des personnes publiques associées₂ ;

- Etude précise de la question de l’alimentation en eau potable des zones AU et AUC ;

- Réduction de la zone AU lieudit « La Trésorerie » d’environ 1 hectare dans sa partie Nord ;

- Réduction de la zone AU lieudit « La Dentelette » d’environ 7000 mètres carrés ;

- Modification du tracé de l’espace réservé n° 1 (liaison douce).

Il va de soi qu’au cas où la révision du PLU serait adoptée sans respect de ces réserves, nous ne manquerions pas de recourir à la juridiction administrative idoine.

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1 Voir sur le site de la mairie à l’adresse suivante : http://www.ressonslelong.com/upload/Doc_Paragraphe/rapportcommissaireenqueteurrevplu.pdf

2 –Paragraphe 3.4.8 du rapport précité

Documents administratifs : la rétention continue !

Nous n’avons jamais caché l’intérêt tout particulier que nous portons à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Ressons-le-Long.

Pour suivre ce dossier, pouvoir apporter nos remarques et émettre des contre-propositions, il nous est nécessaire de pouvoir consulter ou d’être en possession de copies des documents qu’il contient.

La loi accorde à tous le droit de se faire communiquer les documents administratifs dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par le secret, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.

Nous avons donc demandé, le 4 novembre 2013 – date d’ouverture de l’enquête publique – des copies (payantes) des différents avis émis par les personnes publiques associées₁ à cette révision du PLU.

Cette demande est restée sans réponse du maire de Ressons.

Ensuite, nous avons demandé, le 7 décembre 2013, la copie des registres des observations déposées par le public pendant l’enquête publique qui avait été clôturée le 4 décembre précédent.

Cette demande, elle aussi, est restée sans réponse du maire.₂

Nous ne pouvons que déplorer vivement, une fois encore cette attitude de l’homme public qui garde par devers lui ce qu’il devrait communiquer et diffuser sans retenue.

Cette auguste inclination de Monsieur Rébérot est la preuve de l’occlusion sereine₃ de son esprit, incontestablement fermé à l’exercice de la démocratie.

Incurable ?

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1 – PPA : services associés de l’État, chambres consulaires, conseil régional, conseil général, communauté de communes, syndicat des eaux, communes limitrophes …

2 – Pour ces deux refus, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) les 7 décembre 2013 et 14 janvier 2014.

3 – Victor Hugo – L’Homme qui rit

PLU que quelques jours !

Mercredi prochain 4 décembre à 18 heures prendra fin l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de notre village.

Certains Ressonnais, dont des membres de notre association, sont allés consulter les différents documents du dossier et ont rencontré la Commissaire-Enquêtrice pour lui soumettre leurs inquiétudes face aux risques que ce projet mal ficelé comporte.

En ce qui nous concerne, nous avons constaté une bonne participation de la population.

Nombreuses sont les doléances, les contestations et les contre-propositions pertinentes consignées dans le registre ad hoc.

Nous avons notamment relevé (liste non exhaustive) :

-         Déséquilibrage des zones bâties (concentration de l’urbanisation future sur 2 secteurs, la Trésorerie et la Vache Noire, au détriment du reste du village) ;

-         Inopportunité d’une zone à vocation d’activités dans des terrains marécageux longeant la RN31 ;

-         Consommation excessive de terres agricoles et d’espaces naturels (bois) ;

-         Risques réels d’atteinte au paysage typique de la vallée de l’Aisne ;

-         Projet de création, sans raison valable, de chemins refusés catégoriquement par les riverains (atteinte à la tranquillité, à l’intimité et risques accrus de cambriolages) ;

-         Destruction d’une zone humide (atteinte à la faune, à la flore naturelle et à la ressource en eau) ;

-         Bouleversement de la physionomie caractéristique du village ;

-         Retour à des aménagements déprogrammés (Exemple : aire de retournement du bus à Gorgny )

-         …

Afin que le maire et son conseil municipal tiennent compte de votre avis – une fois n’est pas coutume – et revoient leur copie, il faut vous exprimer d’une voix ... PLU forte !

Ressonnaises, Ressonnais, si vous ne l’avez déjà fait, il ne vous reste PLU que 3 jours pour aller formuler vos remarques en mairie.

N.B. : Vous pouvez les préparer à tête reposée sur une feuille de papier libre que vous remettrez en mains propres à Madame l’Enquêtrice : elle la collera dans le registre.

Plan Lourd d'Urbanisation

L’urbanisme est au territoire ce que le squelette est au corps humain. Il est indispensable à son équilibre et conditionne son développement harmonieux.

Remplaçant le Plan d’Occupation des Sols, le Plan Local d’Urbanisme de Ressons-le-Long fut adopté en 2005, sous le précédent mandat municipal, puis subit une première modification en 2010.

La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) n’imposant une révision de notre PLU au plus tard que pour le 1^er janvier 2016, on s’étonnera donc de la frénésie rébérotienne à vouloir effectuer une révision d’urgence d’un PLU que personne, ou presque, ne contestait.

Cette révision ne respecte pas, déontologiquement parlant, les règles de consultation des Ressonnais.

Pourquoi ?

D’abord, parce que ce projet n’a fait l’objet d’aucun enjeu électoral.

A quelques mois des prochaines élections, il va engager, peut-être malgré elle, la prochaine équipe municipale.

N’aurait-il pas été logique – et prudent – de différer son terme de quelques mois, à partir d’avril 2014 ?

Secondement le maire a clairement annoncé que cette révision avait pour objectif principal la mise en conformité avec les projets d’aménagement de 2 lotissements, dont le premier, baptisé pompeusement « écoquartier » a déjà été massivement contesté par une majorité de foyers ressonnais.

Aucune consultation publique n’a jusqu’à présent remis en question ce refus!

Le maire de Ressons-le-Long aurait pu faire preuve d’un peu de sagesse, fut-ce au détriment de l’image dynamique qu’il tient absolument à se donner en reportant le projet

Aujourd’hui, les Ressonnais peuvent enfin s’exprimer sur le registre ouvert pour l’enquête publique.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques, contre-propositions et contestations.

La participation populaire doit être exceptionnellement forte si vous voulez qu’elle soit prise en compte.

Soyez vigilants ! L’avenir de votre commune dépend de vous !

De PLU en PLU

Monsieur Rébérot a-t-il eu besoin de votre avis pour signer avec la SÉDA au début de l’année 2010 une concession sur des terrains que la commune ne possède même pas ?

Ou si peu !

Non ! Il a été d’une discrétion exemplaire, allant jusqu’à ignorer une pétition exprimant une opposition massive à son projet. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, dit la sagesse populaire.

S’est – il préoccupé de savoir de ce que vous pensez d’un emprunt de 395.000 € que vous allez rembourser, entre autres, pendant 15 ans ?

Et la transformation, ou plus exactement la disparition de la place de la Fontaine, on suppose que l’idée vous a emballés : Monsieur le maire pourra contempler le monument aux morts chaque matin en se rasant. Pensez-y : ça valait le coup !

Mais aujourd’hui, grand branle bas dans Landerneau ; 5 ans et demi après la prise de pouvoir, le maire vous propose instamment, par l’entremise du site web communal de vous exprimer :

 L’acquiescement servile des chevaliers de la table ovale ne suffirait-il plus pour assurer la légitimité de l’entreprise ? Aurait-on besoin de quelques dodelinements de la tête supplémentaires pour la bonne marche de l’affaire ?

Remarquez au passage l’emploi révélateur des mots :

N’hésitez pas. Il est vrai qu’à Ressons, les arrêtés et les P.V. se reproduisent plus vite que les petits lapins. On serait assez tenté de ne rien dire !

Continuer de prendre la parole : pour ceux qui n’ont pas essayé de la prendre, l’expression n’a aucun sens. Pour ceux et celles qui ont tenté de le faire et rencontré l’hostilité et le mépris du conseil tout entier, cet appel du pied ressemble à celui de l’âne.

Confidentiellement : c’est peut-être le plus beau pour la fin : supposons que vous soyez enthousiasmés à l’idée de voir défigurer votre village ; que vous brûliez de vous défaire du petit terrain que convoite le maire ; que vous vous souciiez de votre feuille d’impôts comme de votre première chemise ... Vous suivez ?

Bon, alors, no problemo : vous pouvez indiquer votre nom, votre adresse, votre e-mail.

Sinon, restez prudents comme on vous le rappelle sur un panneau qui vous interdit l’usage du trottoir.

Quant à la révision du PLU que le maire a décidée afin d’avoir les mains libres pour l’expropriation des terrains privés qu’il convoite pour son lotissement, vous en a-t-il avisés avant de la lancer ?

A part ça, votre avis sur les affaires qui vous concernent est ... « primordial »

Une réunion pour la forme

Ayant demandé à participer en tant que membre de Paysages de France₁ aux réunions concernant la révision du P.L.U., notre association, l’ARLLE, représentée par sa présidente - le trésorier ayant été récusé par le maire -, a été invitée à une réunion en mairie le 18 mars 2013 à 14 heures.

Surprise : la réunion technique avait eu lieu le matin même avec les agriculteurs ...

Donc, se trouvaient uniquement en mairie :

• - Le maire et 4 conseillers municipaux ;
• - Madame Devorsine représentant le bureau d’études Geogram ;
• - Et moi-même !

De « personnes associées », que je m’attendais à trouver, point ...

---ooOoo---

Madame Devorsine présente le plan de zonage à peine remanié depuis la réunion publique (une petite parcelle retirée du projet à la Vache Noire ; une petite parcelle ajoutée à Gorgny.)

Je rappelle l’opposition de l’ARLLE à l’implantation d’un lotissement à la Trésorerie : projet démesuré destructeur de terres agricoles et d’une zone humide, dont l’impact paysager est catastrophique, sur des terrains privés qu’il faudra exproprier.

Pourtant en phase avec le rapport de la DREAL₂ – qui figure sur Internet et que le maire fait semblant d’ignorer - ces arguments sont balayés par l’équipe municipale présente.

Le maire, à son habitude, monopolise la parole, manipulant sans vergogne les chiffres, l’ironie, le mensonge, le reproche, la condescendance et le mépris, sans jamais remettre en question ni son projet, ni sa méthode pour le faire aboutir

Ses conclusions sont péremptoires ; les décisions sont prises ; il n’y a pas à y revenir, à modifier quoi que ce soit, et surtout pas le phasage contesté :

Il est celui qui sait !

Devant témoins – ils pourront en faire foi – on me propose même de « participer » à l’élaboration du cahier des charges.

Rien à ajouter.

Bilan : la procédure a été respectée. Promis, juré !

Et on fera comme on a dit. !

Circulez ...

M.M.

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1 – [NDLR] - L’ARLLE est adhérente à l’association Paysages de France qui a demandé à être consultée, en tant qu’association agréée mentionnée à l’article L.141-1 du Code de l’environnement, pour la révision du plan local d’urbanisme.

Lien vers le site de Paysages de France   http://paysagesdefrance.org/

2 – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Pour consulter le rapport voir notre article « Ecoquartier : un dossier mal ficelé » en suivant le lien   http://arllenvironnement.blogspot.fr/2013/03/ecoquartier-un-dossier-bien-mal-ficele.html