Tu raques, ou je porte plainte ?
Dans l’article du 18 juin dernier1, nous évoquions notre utilisation, soi-disant
illégale, du terrain de football lors de la brocante du 8 juin.
Nous vous rapportons ci-dessous des extraits d’un courriel
que le maire de Ressons nous a adressé à ce propos.
« Madame la
Présidente,
Vous avez utilisé
[…] le terrain multisports appartenant à la commune pour y faire stationner des
véhicules sans notre autorisation.
Il semble que vous
soyez en possession d’une attestation du Président du SIVOM. Cette attestation
n’a aucune valeur […].
Je m’apprête à
déposer une plainte pour cette utilisation illégale. Je pourrai convenir d’une
transaction […] qui porterait sur le paiement de la redevance afférente à
l’utilisation dudit terrain.
Sans réponse
favorable de votre part avant mardi 11 juin 2013, je le comprendrai comme un
refus implicite de votre part de règlement amiable de ce litige. »
l’ARLLE a décidé de ne pas donner suite à cet étrange
marchandage : si la plainte est justifiée, que la justice fasse son
office. Mais monnayer une infraction prétendue ! ? ...
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Considérant les dimensions standard d'une place de parking étant de 2,5 m x 5 m, soit une superficie égale à 12,5 m2, qu'il y avait une quarantaine de véhicules en stationnement, et à raison de 2€/m2/jour, le maire était censé négocier la transaction juridique sur la base de 1000 €.
RépondreSupprimerDe quoi colmater une petite brèche du budget communal !
...et ruiner notre association, ce qui est le but !
SupprimerEt alors, depuis maintenant 3 semaines, il a porté plainte Rébérot ?
RépondreSupprimerHolà ! Tout doux, Nicole, chaque plainte en son temps !
SupprimerPour l'heure, notre présidente va être entendue en gendarmerie pour répondre à la 7ème plainte déposée contre l'ARLLE (C'est pas mal en deux ans d'existence !).
Il paraîtrait que les flyers de la brocante que nous avons déposés dans les boîtes à lettres ressonnaises étaient illégaux.
Rébérot confond (volontairement ?) les notions d'affiche et de prospectus. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler les dimensions riquiquis de certaines affiches officielles annonçant les réunions du Conseil Municipal.
Si Rébé agit d'eul sorte pour vous détruire, c'est sûr'mint qu'il vous craint !
RépondreSupprimerComment appelle-t-on le procédé qui consiste à proposer de payer en échange d'un accommodement ?
RépondreSupprimerJe pose la question.
Au lecteur d'y répondre.
Si je réponds racket, j'ai gagné une Chupa Chups® ? (et oui, Rolland Garros n'est pas loin... J'en suis pas spécialement fier de celle là, mais bon, ça a son charme
SupprimerChupa Chups !
SupprimerVous flirtez avec l'outrage à magistrat, titibreizh.
A ma connaissance les seules obligations légales sont Ne pas jeter sur la voie publique et la mention de la personne -morale ou physique- qui l'émet et, en langage juridique correspond à l'imprimeur (comprendre éditeur intellectuel). Par ailleurs, la distribution doit se faire en fonction des arrêtés municipaux en la matière (s'il y en a, ce qui est rare... généralement ils restreignent le contenu (atteintes au droit ou aux personnes, apologie de la violence, racisme, etc...). Il est bien entendu que :
RépondreSupprimerpetit 1 : si ces arrêtés n'existent pas, les conditions de distribution sont libres
petit 2 : un arrêté sorti de derrière les fagots ne peut-être antidaté et qu'en France la loi n'est pas rétro-active
Donc...
Plus que chez Einstein, on est chez les Lapins crétins ©Ubisoft, l'humour en moins
On a le choix ( article L541-10-1 du code de l'environnement ) :
Supprimerfaire figurer sur le tract la mention " ne pas jeter sur la voie publique " ou acquitter une écotaxe de 48 euros par tonne de papier.
Puisque cette mention ne figurait pas sur nos prospectus, notre écotaxe représente 43 centimes d'euro.
Pour une raison que j'ignore, mes contributions se sont un peu mélangées... Remettons de l'ordre :
RépondreSupprimerle message de 13h31 était une suite à Marceaujean,
celui de 14h05, un message à part entière,
celui de 14h11, une réponse à Lajane....
Même les serveurs saturent dans cette histoire