Le maire Rébérot étant resté sourd à nos protestations passées, nous avons donc couriellé(1) aux adjoints et à quelques conseillers municipaux.
" Mesdames, Messieurs, ...
Lundi dernier, 30 juillet 2012 à partir de 19 heures, s'est tenue une séance du Conseil Municipal.
Une nouvelle fois la publicité pour cette réunion n'a pas été faite dans les délais habituellement pratiqués.
En effet, dimanche 29 juillet après-midi encore, rien n'était affiché dans les vitrines d'information municipale, notamment celle de la mairie.
La démocratie impose des règles dont certaines semblent volontairement ignorées par Monsieur Rébérot, maire.
En ce qui nous concerne, nous aurions aimé assister à cette réunion, mais ce n'est que le lendemain de sa tenue que nous nous sommes aperçus qu'elle avait eu lieu.
Cette situation ne peut plus durer. Vous ne pouvez plus cautionner, par votre silence, cette pratique récurrente du maire qualifiée par M.Guérin de "bonne guerre".
A Ressons-le-Long, s'est installé un climat délétère entre les élus et certains administrés que vous devez faire cesser.
Il vous appartient donc d'imposer à Monsieur Rébérot des pratiques respectueuses des administrés :
- Affichage des réunions du Conseil Municipal en même temps que l'envoi des convocations aux conseillers.
- Accès sans entrave aux documents administratifs, notamment les registres des délibérations.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de nos salutations distinguées.
Muguette Marin,
Présidente,
... "
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1 - Envoyé un courriel
Pour un maire si soucieux de rappeler la loi par le biais de multiples arrêtés et PV, il y a là une certaine contradiction.
RépondreSupprimerJe n'ai que ceci à proposer, sans savoir s'il y a eu une misa à jour mais il semble que non
RépondreSupprimer:
"Question écrite n° 06608 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/1989 - page 1695
M. Bernard Barbier demande à M. le ministre de l'intérieur quels sont les délais prévus pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal à la porte de la mairie.
Réponse du ministère : Intérieur
publiée dans le JO Sénat du 11/01/1990 - page 77
Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie. Ni la loi, ni le règlement ne fixent le délai dans lequel ces mesures de publicité des séances du conseil doivent être prises. Dans le silence des textes, il est loisible de se référer au délai applicable à l'envoi des convocations aux conseillers municipaux, qui est de trois jours francs et qui peut être considéré comme le minimum à respecter pour que les administrés puissent être informés de la tenue des réunions du conseil municipal. En tout état de cause, selon la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les mesures de publicité prévues pour la convocation du conseil municipal ne sont pas prescrites à peine de nullité des délibérations et leur éventuelle omission n'entache pas d'illégalité ces délibérations. Le Parlement devrait être saisi prochainement d'un projet de loi comportant des dispositions propres à donner une meilleure information des citoyens sur les affaires locales ; la question soulevée par l'honorable parlementaire pourrait, le cas échéant, donner lieu à une modification de la législation en vigueur, sur ce point de l'affichage des convocations au conseil municipal."
J'ai aussi CECI. D'après un des intervenants je cite : "La convocation du conseil municipal doit être affichée ou publiée trois jours francs avant la réunion (non compris le jour de la réunion) pour les communes de moins de 3500 habitants. L'absence de publicité peut entacher d'illégalité une délibération si le non respect des règles de publicité influe sur le fond de la délibération" . Piste à suivre peut-être.
Bon courage
Je pense que le Préfet va adorer Ressons. Il devrait y acheter une maison (j'en ai vu plusieurs à vendre) ; ça serait plus rapide pour lui pour faire appliquer les lois de la République et éviter les errements des roitelets. Ceci étant, cela pose aussi la question de la formation des maires (entre autres) à avoir la capacité d’exercer cette fonction. Stages ? Formations ? Bilans de compétences ? Toute chose qu'on exige du moindre employé communal. Sont-ils aptes ? A l'heure où certaines communes sont en faillite, on peut se poser la question de la nécessité non pas d'un diplôme car "élu" n'est pas une profession mais une fonction, mais une sorte de certificat de capacité (dans le genre du BAFA ou du B2i) de sorte qu'on sache si le candidat peut remplir ses fonctions. Ça peut-être très simple sous forme de QCM, pas vicieux, mais au moins sur les bases fondamentales de la législation, des droits/devoirs/pouvoirs, domaines de compétences, etc... Ainsi le postulant candidat a son brevet d'aptitude à se présenter comme candidat et on évite un peu les cas Rébérot et autres tordus du bulbe.
RépondreSupprimerSi quelqu'un connait un député pour la rentrée parlementaire... C'est une idée... qui vaut ce qu'elle vaut, pas la peine de me taper dessus, je sais qu'il y a des faiblesses :)
Merci, Titibreizh, pour ces interventions intéressantes et fort pertinentes.
RépondreSupprimerPuisqu'on en est aux procédures et que je suis en train de préparer mes cours pour la rentrée, je reviens sur mes petites marottes :
RépondreSupprimer1/ le contenu du site de la mairie de Ressons est protégé jusqu'en 2010 d'après les mentions de bas de page... Ca serait bien de se mettre à jour. Par ailleurs l'article 5 des mentions légales me semble être totalement illégal. L'éditeur du site est responsable de son contenu et des liens qu'il propose. Je ne mets pas de lien là dessus, trop facile à trouver.
2/ comme je cherche des exemples de ce qu'il ne faut pas faire en programmation web et que le site de la mairie de Ressons est mon meilleurs référent, j'ai fait une étude rapide des codes sources (pourris mais je ne vais pas faire 1 cours de programmation ici) et j'ai vu que par exemple, la lettre du principal de collège était publiée sous une résolution de 1671x2355. Pour info on met au max 1024x768 et pour être sûr de son coup 640x480 (et met la photo à la taille via Xnviex ou Gimp et pas avec width et height). Donc c'est illisible (même sur 2 écrans de 24 pouces), c'est normal, et ça m'énerve. C'est inutile, mais il fallait que je le dise.
Par contre ça vaut peut-être le coup de voir par exemple avec 60 millions de consommateurs le problème des mentions légales. C'est pas le tout de pinailler pour une banderole encore faut-il être irréprochable.