Concertation du PLU : l’ARLLE ne baissera pas les bras.

L’automne dernier, un délégué du procureur de la République en fonction au tribunal de grande instance de Soissons, confiait à l’un de nos adhérents « qu’il ne connaissait pas personnellement toutes les subtilités de toutes les lois ».

Cette constatation faite par une personne justement chargée de rappeler  la Loi, montre bien l’humilité et l’honnêteté des véritables spécialistes qui ne prétendent pas avoir la science infuse.

Le maire de notre commune, Nicolas Rébérot, ferait bien de suivre leur exemple, lui qui n’est spécialiste que de bicyclettes.

Qu’on lui parle de concertation associant les habitants et les associations locales, il répond en évoquant les personnes publiques associées ₁ (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de communes, chambres consulaires, …) !

Volontaire ou non, cette confusion ne trompera pas le juge administratif.

Nicolas Rébérot prendra–t-il le risque de nous voir saisir le tribunal administratif d'un recours tendant à annuler la délibération du conseil municipal du 11 juin 2012 fixant des modalités très insuffisantes de concertation du PLU, notamment pour cause d'éviction de notre association ; in fine de voir annuler le PLU ?

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1 - Voir PPA dans sa lettre du message précédent.

Coup de sang à l’hôtel de ville

« Notre Maire », Monsieur X, a répondu à notre demande de participation à la concertation du PLU en des termes assez discourtois et parfois abscons.

Nous reproduisons son message ci-dessous, sans correction aucune - sauf « anonymation » - afin que nos lecteurs puissent apprécier la prose rébérotienne.

« Madame Y,

Vous vous êtes présentée comme une association de protection de l’environnement. L’absence de l’agrément ministériel, l’existence de votre blog poubelle, ainsi que les actions que vous avez menées jusqu’à présent, n’ont pas permis de le prouver. Je ne peux donc donner une suite favorable à votre demande.

Vous entrez donc dans la concertation par l’intermédiaire du registre comme vous l’avez fait jusqu’à présent. Une réunion publique pourra utilement présenter l’état d’avancement et échanger à condition qu’une présentation puisse être faite à la population et ne soit pas empêchée par des sauvageons mal éduqués. Je me tiens également à votre disposition, ainsi que les autres membres de la commission qui travaillent pour construire l’avenir de notre village et non pas pour leur avenir personnel. Les réunions des PPA étant réservées aux organismes ayant un agrément ou une qualification reconnue, ce qui est loin d’être votre cas. Commencez par vous mettre en conformité avec la réglementation (notamment celle de l’environnement et de l’urbanisme)₁, faites votre demande de pose d’enseigne₂ en bonne et due forme et arrêtez de croire que vous êtes au dessus des lois. Nous pourrons ensuite étudier votre cas au vu de votre foi, bonne ou mauvaise (mais je ne me fais pas d’illusion). Ensuite, un apprentissage de la vie en société vous permettra de vous fondre dans la masse.

Nous avons bien compris que vous êtes contre les projets de la « Rébérotcratie » pour reprendre vos termes. Je suis au regret de vous faire savoir que ce n’est pas avec cette position que l’on construit l’avenir d’un village comme le notre. Vous isoler est votre droit, respecter votre prochain devrait être un devoir et est un signe de bonne éducation. « Wasser predigen und Wein trinken₃ » dit-on outre Rhin, vous nous donner un exemple de cette expression.

Bien entendu, je ne me fais aucune illusion sur la manière dont vous prendrez ce message, et c’est bien dommage. Le temps ne fait rien à l’affaire, qu’on ait vingt ans, qu’on soit grand père…₄

Il ne sera pas donné suite à la réponse que vous ferez à ce message. Pour ma part votre demande est nulle et non avenue.

Votre Maire,

X X »

Bien entendu, ce document pourra être produit dans une saisine auprès du tribunal administratif d’Amiens au cas où nous n’aurions pas gain de cause « à l’amiable ».

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1 – Cette allégation manquant de précision, nous ne savons qu’y répondre.

2 – Le Code de l’environnement n’impose de demandes d’autorisation préalables que dans les communes couvertes par un règlement local de publicité, sur les monuments historiques, sur les monuments naturels, aux cœurs des parcs naturels nationaux et régionaux et des réserves naturelles, sur les arbres, autours des sites et monuments classés … (voir notice cerfa n° 14798*01), ce qui n’est pas le cas du bas de la rue du Marais-Saint-Georges où se situe notre enseigne.

3 – À Ressons, cela signifie : proposer une concertation et imposer la … (complétez vous-même !)

4 – Chanson de Brassens – 1961 – Citation qui aurait dû recevoir les guillemets dont voici l’intégralité :

« Le temps ne fait rien à l’affaire,

Quand on est con, on est con.

Qu’on ait vingt ans, qu’on soit grand-père,
Quand on est con, on est con.

[…] »

Insulte par points de suspension, mais non déguisée, à une dame âgée par quelqu’un qui se croit à l’abri de cette infirmité.

Concertation du PLU de Ressons-le-Long : pourquoi sans l’ARLLE ?

Par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, le législateur a, dans sa grande sagesse, imposé la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dans les projets d’aménagement en matière d’urbanisme (dont les Plans Locaux d’Urbanisme.)

Le 17 décembre dernier, nous avons donc écrit au maire, en tant qu’association locale, pour lui demander à être associés, consultés et entendus dans le cadre de la révision du P.L.U..

Le 21 décembre, Monsieur Rébérot nous a demandé de justifier d’un agrément ministériel₁. En l’absence de la production de cette pièce notre demande serait considérée par l'édile " comme nulle et non avenue. "

Nous avons précisé à Monsieur le Maire que le motif invoqué ne figurait pas dans le Code de l’urbanisme et que par conséquent, nous ne pouvions être écartés de la concertation.

A suivre …

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1 – L’ARLLE n’ayant pas besoin de cet agrément, celui-ci n’a jamais été sollicité.

Cette demande n’est pas légalement fondée en ce qui concerne la participation d’une association à une concertation de révision de PLU.

Toni croit encore au père Noël

« À ta place, mon petit Toni, je ne ferais pas ça ! », disait Nanar ...

Ils avaient un peu fêté le 21 décembre₁. Une prédiction qui fait froid dans le dos leur avait donné un bon prétexte pour sortir du cellier une dernière fillette de muscadet poussiéreuse.

La bouteille était bien entamée quand Toni avait commencé à délirer grave !

« Tu vois, Professeur, quand le bâtiment va, tout va, comme on dit chez nous ! » Et de se lancer dans une justification hasardeuse de son enthousiasme :

«  O.K. Je pointe au chômdu, Maria ne trouve aucun emploi, on se régale de nouilles à tous les repas. O.K monsieur le professeur ! Mais moi, je te le dis : tout ça, ça va changer, et pas plus tard que dans pas longtemps ... »

Ne connaissant aucun cas d’aliénation mentale dans la famille de ce brave garçon, le professeur Nanar attendait une explication plausible à son euphorie.

La fillette ?

37,5 cl et même pas vide ...

Il lui fallait patienter.

« Oui, je suis au chômage ! Mais du boulot, Môssieur, va y en avoir tellement qu’il va falloir embaucher. Et pas qu’un peu, je te le dis ! Et moi, tu vois, ça m’étonnerait pas qu’on me reprenne comme chef d’équipe. Et pas au smic comme avant. Quand le bâtiment va, comme je disais ... »

« Chef de chantier, même ! » coupa Nanar pour abonder dans son sens. « Et pourquoi pas patron ? Si le bâtiment va, tu as toutes tes chances !  ... »

Et tétant la bouteille direct au goulot, Toni ne trouvait pas la chose impossible !

« Vous n’ignorez pas, Professeur que notre commune vient d’entrer dans une ère nouvelle ; comme qui dirait un grand Reich de 2 000 habitants. On aura des écoles, des centaines d’apprenants, un collège, un centre hospitalier, le parking est déjà prévu. Il faudra loger les vieux, les sans abri, prévoir un refuge pour les chiens abandonnés, un bâtiment pour les P.V, un centre de détention, un super marché... L’emplacement de la zone industrielle est déjà décidé... »

Plus il parlait, plus il s’échauffait ; il se mettait en voix.

« L’argent va couler à flot. La moindre parcelle deviendra pavillon, la vilaine dent creuse sera plombée ... »

« Bétonnée », rectifia le Professeur Nanar.

« Oui, c’est ce que je disais », admit Toni. « L’écoquartier sera le modèle du genre humain et on le réalisera à la campagne vu qu’à la ville, y a pas la place et comme ça, ben  ... »

Toni commençait à s’embrouiller. Il liquida le fond de la bouteille pour y retrouver l’inspiration chancelante.

« Alors, Prof, je bazarde la bleue. Finie, la meule. Je rachète une Vespa comme celle qu’on avait quand j’ai marié la Maria. Pis je lui achète un nouveau frigo à Maria, un américain pour la bière ... Pis une friteuse sans odeur... Pis on change les robinets, on refait la peinture des volets ... On se paie des vacances ... »

Perdu dans son rêve, Toni avait enfin découvert une nouvelle religion : le béton, le bâti, le bitume ...

Et le professeur Nanar s’esquiva discrètement. Il ne pouvait pas le faire dessoûler en lui faisant valoir que nos rêves les plus fous sont portés par la totale ignorance de ce qui nous attend.

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1 - Les prédictions pour décembre 2012 sont un phénomène sociologique basé sur plusieurs croyances annonçant de grands changements ou des événements cataclysmiques pour le 21 décembre 2012. À l'origine, cette date marque la fin des 5 125 années d'un cycle du compte long du calendrier Maya, interprétée par certains comme la fin définitive de ce calendrier.

Plan Local d’Urbanisme : où en est la concertation ?

Il y a six mois, le 11 juin 2012, le maire de Ressons-le-Long informait les membres du conseil municipal des démarches engagées par la commission mise en place pour la révision du P.L.U..

Le Code de l’urbanisme, dans son article L300-2 dispose que « Le conseil municipal […] délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation₁ associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant toute élaboration ou révision du […] plan local d'urbanisme […].

Alors, Monsieur RÉBÉROT, qu’attendez-vous pour engager une véritable concertation, en commençant par informer toute la population que le PLU est en cours de révision ?

Un journal municipal Spécial PLU serait le bienvenu.

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1 - CONCERTATION. Action de se concerter₂

Spéc. , « Mode d'administration ou de gouvernement dans lequel les administrés, les citoyens, les salariés, etc., sont consultés, et les décisions élaborées en commun avec ceux qui auront à les appliquer ou à en supporter les conséquences » (GILB. 1971)

2- SE CONCERTER,
Usuel. [Le sujet désigne deux ou plusieurs personnes] « S'entendre afin de prendre une décision en commun. »