vendredi 7 février 2014

Un mensonge délibéré de PLU











6 février 2014 (hier), le journal municipal nouveau (janvier 2014 !) venait à peine d’arriver sur le site web de la mairie de Ressons-le-LONG que notre attention fut attirée par une information relative à l’enquête publique de la révision du Plan Local d’Urbanisme communal. (Voir ci—dessous.)
  


Sans réserve ! ! !

Voici encore un bel exemple d’intox dont le Génie de la Vallée a le secret.

Si, dans sa grande généralité, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable à la révision du PLU, ce n’est sûrement pas sans réserves.
En effet, la commissaire insiste bien dans son rapport rendu le 3 janvier dernier, sur les recommandations suivantes, notamment :
- Prise en compte des demandes particulières énumérées au paragraphe 3.4.6 du rapport1 et des avis des personnes publiques associées2 ;
- Etude précise de la question de l’alimentation en eau potable des zones AU et AUC ;
- Réduction de la zone AU lieudit « La Trésorerie » d’environ 1 hectare dans sa partie Nord ;
- Réduction de la zone AU lieudit « La Dentelette » d’environ 7000 mètres carrés ;
- Modification du tracé de l’espace réservé n° 1 (liaison douce).

Il va de soi qu’au cas où la révision du PLU serait adoptée sans respect de ces réserves, nous ne manquerions pas de recourir à la juridiction administrative idoine.

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1 Voir sur le site de la mairie à l’adresse suivante : http://www.ressonslelong.com/upload/Doc_Paragraphe/rapportcommissaireenqueteurrevplu.pdf
2 –Paragraphe 3.4.8 du rapport précité


11 commentaires:

  1. Mais non, Rébérot n'a pas menti. Il a seulement interprété la réalité selon sa perception propre.

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  2. Mme l'enquêtrice va sûrement être ravie du remaniement magistral de ses conclusions !
    En résumé, tout le travail qu'elle a fourni, recevant les personnes et les courriers, étudiant, recopiant les commentaires, résumant un dossier copieux et rédigeant avec soin ses conclusions n'aura servi à rien.
    Le résultat de l'enquête gêne la municipalité ? On le change et le tour est joué !
    Jusqu'au bout de ce mandat, le mensonge aura été la clé de voute du système Rébérot.

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  3. Il me semble que la publication d'un bulletin municipal faisant, comme c'est le cas, la promotion publicitaire de réalisations de la commune est interdit depuis le 1er septembre 2013 au titre de l'article L.52-1 du Code électoral.
    Rébérot aime jouer avec le feu !

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    1. Oui, le petit Nicolas aurait grandement intérêt à bien lire et comprendre le mémento à l'usage des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants - pages 18 à 24.

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    2. Ça tombe bien, je préparais un petit truc là dessus. Et je tardais car sur le fond vous avez raison (sauf qu'il n'y a pas interdiction). Dans les faits c'est pas si simple. Comme je l'avais expliqué il y a bien longtemps, un bulletin municipal doit être factuel (avec une place réservée à l'opposition) et non militant... Ce qu'il n'est jamais à Ressons, puisqu'il y règle régulièrement ses comptes, se fait mousser ou assène des contre-vérités et des mensonges à qui veut l'entendre (relire l'édito de décembre 2013 qui n'est qu'une tribune -assez mal écrite d'ailleurs-)... Il s'agit donc plus du torchon de propagande d'un groupuscule d'autocrates réalisé aux frais de la mairie même si on tente grossièrement de le maquiller en BM. Ce qui en soit est déjà est blâmable.
      Donc dans ce numéro il n'y a pas changement de ligne éditoriale. Pourquoi, outre le sujet de ce post, figure encore la photo d'un parcours de santé qui devrait être démonté depuis longtemps, pourquoi dans ce même numéro à la remise des prix une attaque est faite contre l'Arlle, pourquoi reconnaître en creux que les ressonnais n'ont pas été consultés pour le monument aux mort (citer dans une liste finie les organismes contactés, c'est exclure tout le reste) ... mais aussi comprendre pourquoi le nom de fichier du BM de février est non "bm2014 02" mais "bm2014 03 elections"... Manque donc le 02. Reste à savoir s'il y a un changement de périodicité et s'il est justifié, ou pas.
      Alors oui, moralement, intellectuellement, vous avez raison... Après c'est Ressons, c'est fait avec filouterie, fourberie. Ça va pas être facile.

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    3. Pas interdiction ! Si j’étais vous, je n’en mettrais pas la main au feu :
      S’agissant de la présentation, dans le bulletin municipal, des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, le juge de l’élection vérifie si elle peut être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1. Pour cela, il s’attache à la présentation du document et à son contenu c'est-à-dire aux termes employés et à l’existence ou non d’une polémique électorale (CE, 6 février 2002, n°236264) mais également au support et aux conditions de diffusion. Le juge vérifie donc si la périodicité et le format habituel ont été conservés (CE, 20 mai 2005, n°274400 et CE, 15 mars 2002, n°236247). – Page 22 du mémento cité par paullus

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    4. Tout à fait Nicole, c'est pourquoi je disais que ça n'était pas si simple au regard de la production habituelle des BM de Ressons. Mon propos était de dire qu'il n'y a pas interdiction de la diffusion d'un BM dans un contexte d'élections, dans les conditions de neutralité éditoriale, ce qui n'a jamais existé à Ressons et devrait être la norme.
      Désolé d'avoir semé le trouble dans votre esprit, nous sommes d'accord, je soulignais juste la rouerie de l'intéressé. Il faut bien lire mon propos en son entier. Par ailleurs, j'ai volontairement été allusif sur certains points que vous évoquez pour des raisons évidentes. Je suis tout prêt à développer ma vision par rapport à ce qui est avéré dans un autre contexte.

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    5. Une communication outrancière et inintelligente ne changera plus la mauvaise image forgée depuis 6 ans, bien au contraire.
      Le niveau d'amateurisme est édifiant : finances retoquées par la chambre régionale des comptes, relations humaines calamiteuses tant avec les administrés qu'avec les collectivités territoriales associées ou encore avec les autorités administratives.
      Quant aux réalisations "géniales", elles ne pourront occulter le niveau des prélèvements fiscaux ayant atteint pour certains déjà des niveaux hémorragiques insupportables ... Et ce n'est pas fini ... Il y en aura pour tout le monde !

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  4. Il y a longtemps que le bulletin municipal est un document de propagande et d'humeur. Je compare avec ce qui se fait dans mon village et je suis étonnée de trouver des messages philosophiques ou moraux dans le bulletin de Ressons.
    Chez moi, le Maire distribue un compte rendu de réunion du conseil municipal pour tenir au courant la population de ce qui s'est dit lors de cette réunion, simple, concis, neutre. Des faits,rien que des faits, rappel des règlements éventuellement.
    1 fois par an, un livret est distribué après Noël qui donne la parole aux associations du village, reprend les évènements importants, travaux, état-civil, vie scolaire..
    Le maire à cette occasion présente ses voeux et s'exprime dans un souci de rassemblement, restant courtois et au service de tous.
    En cas de situation exceptionnelle, une feuille reprenant les faits importants est distribuée (travaux, assainissement, réponses à des questions pratiques concernant la commune).
    JAMAIS de petites phrases, de critiques sous-entendues, de blagounettes ni de citations...

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    1. C'est même, pour le coup, interdit. J'en avais disserté longuement dans les colonnes de ce blog il y a environ 2 ans, textes à l'appui et exemples tels que le votre cité.

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  5. Je revois la tête de ma mère quand elle a découvert sur le bulletin municipal de Juillet 2009 que dans son jardin allait pousser 1 ou 2 maisons !
    Qu'on cite du Proust ou du Kennedy, une faute a été commise. Et je ne suis pas près de l'oublier..

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