Documents administratifs de Ressons-le-Long : Rébérot navigue en eau trouble.

Toute la gestion d’une collectivité territoriale est consignée dans ce qu’il est convenu d’appeler «  documents administratifs ».

Une grande majorité de ces documents produits par la collectivité, sa hiérarchie administrative, ses membres, ses partenaires, … sont libres de consultation pour toute personne qui en fait la demande, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Dans une commune, en cas de refus du maire, le demandeur peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui rend un avis.

Le bureau de l’ARLLE et certains de ses membres, en toute légitimité et en toute légalité, demandent occasionnellement au maire de Ressons-le-Long, à consulter des documents ayant notamment rapport à l’environnement et aux projets d’aménagements et d’urbanisme en cours.

Nos plus anciennes sollicitations datent du mois d’août 2011 et depuis cette date, il nous a été nécessaire de saisir par cinq fois la CADA, pour la raison que le maire Rébérot a refusé quasiment toutes nos demandes.

Les seuls documents auxquels nous avons eu accès l’ont été dans des conditions difficiles : plans des POS et PLU consultés à « quatre pattes » sur le palier, reproductions illisibles, documents présentés volontairement incomplets.

Et que penser de l’épisode où le maire a fait appel à la moitié de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne pour déloger de la mairie quatre pacifiques membres de l’association venus consulter le traité de concession signé avec la SEDA ?

De ce traité, il ne nous a pas encore été possible d'accéder à l'original papier du planning prévisionnel, alors que la CADA a émis un avis favorable daté du 8 décembre 2011.

Il ne nous reste que la possibilité d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens. Cette procédure va nous faire perdre énormément de temps pour pouvoir accéder à un document probablement devenu obsolète – Mais comme l’a dit Didier¹, conseiller municipal : « C’est de bonne guerre ! ».

Et puis, malheureusement, c’est le contribuable ressonnais qui paiera les frais d’avocat de monsieur le Maire.

Est venue ensuite une demande concernant le compte rendu financier 2010 fourni par la SEDA à la commune dans le courant du premier semestre 2011.

Tour de passe-passe rébérotien, tenant du grand art : refuser le 13 novembre la consultation de ce compte rendu, au motif que le conseil municipal ne l’avait pas approuvé, mais faire approuver le document le lendemain même, au cours d’une réunion à la sauvette, le public étant désormais « persona non grata » aux réunions de conseil municipal.

Balkany n’aurait pas fait mieux !

Bien entendu nous avons renouvelé cette demande le 22 novembre 2011.

Nouveau refus : donc nouvelle saisine de la CADA.

La consultation du registre des délibérations du conseil municipal nous est également interdite : demande du 19 novembre 2011 et saisine de la CADA enregistrée le 20 décembre.

L’inventaire, « à la Prévert » pourrait encore durer longtemps, mais nous ne voulons pas lasser le lecteur : d’autres demandes refusées, d’autres saisines de la CADA sont en cours et d’autres recours au tribunal administratif sont prévisibles.

Mais n’ayez crainte : Rébérot ne viendra pas à bout de notre détermination.

Si vous avez l’occasion de rencontrer un membre du conseil municipal, peut-être le 13 janvier prochain, lors de la « cérémonie des vœux », demandez-lui donc s’il admet et cautionne le fait que son maire se cantonne dans une telle illégalité permanente.

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1 – NDLR : nous vous rappelons que nous avons changé le prénom pour ne pas nuire à la famille de ce conseiller.