mercredi 8 février 2012

La fin justifie les moyens …








… et la « bonne guerre » continue.








Un adhérent1 de notre association a demandé par télécopie au maire de Ressons-le-Long la consultation des registres des délibérations du conseil municipal des années 2008 à 2011.

Comme cela est maintenant devenu son habitude, le maire Rébérot a jugé cette demande abusive et a refusé cette consultation.

La saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, pour refus opposé par le maire, est donc devenue elle aussi, une habitude pour nos adhérents. Nous en sommes à la cinquième demande d’avis.

Interrogé par ladite commission, le maire a tenté de justifier son refus en prétextant un « comportement violent » du demandeur à l’égard des services municipaux (sic)2

Le simple fait qu’un adhérent de « Ressons-le-Long Environnement » s’intéresse aux affaires de la commune est donc jugé par le maire comme acte violent.
C’est bien connu, notre association ne serait qu’un « ramassis de terroristes » !

Pour l’heure, la CADA a émis le 26 janvier dernier, un avis favorable à la demande de « l’intéressé violent »3.

Le maire n’y a toujours pas obtempéré …

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1 – Il ne nous a pas semblé opportun de nommer cet adhérent.

2 – On peut s’étonner qu’une demande envoyée par télécopie puisse être « violente » !

3 – La réponse de la CADA est disponible sur simple demande à l’ARLLE.

7 commentaires:

  1. Heureusement que le ridicule ne tue pas ! M. Le Maire va t-il encore longtemps abuser de son pouvoir ? En quoi est-ce un problème de communiquer des documents publics ?

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  2. Si le maire actuel a été élu facilement en 2008 c'est bien parce que le projet d'urbanisation de la Trésorerie ne figurait pas dans sa profession de foi.
    Il importait donc de ne pas effaroucher les administrés - et surtout ceux dont on veut confisquer les biens - jusqu'à ce que les décisions prises en leur nom deviennent irréversibles.
    Discrétion totale, donc.
    Mais voilà qu'une association prétend mettre le nez dans les affaires de la commune et demande des comptes.
    Sacrilège ! Elle ose réclamer des documents qui, normalement, doivent être à la disposition du public.
    M.Rébérot ne peut le supporter. Il crie à l'agression.
    Mais il n'en continue pas moins, malgré les remontrances, à bafouer la légalité.

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  3. Les demandes de documents sont rédigées sur le formulaire réglementaire fourni par la mairie. Il n'y a donc place pour aucun commentaire personnel.
    Afin de bloquer nos investigations, le maire Rébérot s'est octroyé, depuis août 2011, par arrêté spécial, le droit de faire attendre un mois une réponse qui peut d'ailleurs être négative, d'où les recours réitérés à la CADA.
    Il faut attendre ensuite encore un certain temps que celle-ci ordonne au maire de fournir le document.
    Mais, bien sûr,le maire ne se presse pas d'obéir à l'injonction.
    Peut-être est-il trop occupé ou n'a-t-il pas assez de collaborateurs à la mairie ?

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  4. Ce qui m'étonne, c'est que le Maire, semble-t-il féru de nouvelles technologies et d'innovations (souvenons-nous des tableaux blancs multimédia), prompt à remplir le site institutionnel de textes officiels sur sa fonction, par ailleurs disponibles sous une forme plus ergonomique (euphémisme), néglige de mettre les données publiques de la mairie en open-data. Pour rappel l'Etat a ouvert un site disponible aux collectivités sur ce sujet. J'invite à en(re)lire l'introduction.
    Concernant Ressons, on ne trouve que des infos de l'INSEE concernant le dernier recensement. La lecture de ces pages étant par ailleurs fort instructives (modifier les critères dans le cadre en haut à droite. C'est ici.

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  5. Erratum : pas de "s" à instructive" et ")" après "droite". Mea culpa

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  6. M. Rébérot a encore du boulot pour bien maîtriser son site Internet. Photos en trop grand format dans la galerie photos, pas de photos dans la rubrique "cérémonie des voeux 2012", articles dans tous les sens...Tout, tout, tout, vous saurez tout sur les Mardinales (sic), la Saint Valentin et le festival BD. Par contre, si vous cherchez des renseignements précis sur le lotissement-miracle, il faudra vous armer de patience.

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  7. J'ai déjà proposé mes services gracieux pour mettre de l'ordre dans ce capharnaüm à la Gaston Lagaffe, ainsi que pour former brièvement aux outils de gestion d'images en vue de publication sur le web, c'est resté lettre morte pour le moment. Quelques remarques ont cependant eu de l'effet, mais c'est à la marge des problèmes de fond.
    J'ajoute que chaque collectivité peut créer son site open data. Ils font florès en ce moment, chaque maire ayant à cœur que les administrés de sa collectivité aient à la fois un sentiment de transparence et de gestion. Il est par ailleurs fort probable que cette pratique devienne obligatoire à moyen terme, puisque la communication des documents publics est obligatoire. Le gros frein en ce moment est la différence de niveau d'équipement des collectivités. Mais comme il a fallu que le téléphone s'implante, le fax, l'open data sera une réalité pour tout le monde... Et je pense que les combattants d'arrière garde voulant à tout prix s'attribuer des privilèges qu'ils n'ont pas n'auront plus qu'à manger leur chapeau... et ils pourront méditer sur le fait que la mairie est la maison commune, ouverte à tout citoyen et non pas un fortin replié sur lui même ; que le fait d'être maire n'est pas un honneur nobiliaire mais une charge publique ; que le maire n'est qu'un citoyen destiné à représenter l'ensemble et non lui même, de manière impartiale ; que le conseil municipal est là pour éviter les dérives du pouvoir personnel.... Peut-être pourront-ils revoir quels principes fondateurs sortirent de la Révolution française... Peut-être seront-ils plus humbles.
    Ecrit le 22 Pluviôse de l'an 220

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