Dans un dernier article, nous avons publié un extrait du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal portant sur le huis clos.
Revenons-y.
Le
maire y exposait, entre autres sujets, que Madame **** (il s’agit de Madame
Nadine DEGARDIN1)
s’était pourvue en cassation contre une décision juridique favorable à la
commune de RESSONS-LE-LONG dans un litige concernant des factures
d’assainissement.
Selon
le maire, « cette personne » a été déboutée de sa contestation par la
juridiction de proximité de Soissons, avec 300 euros d’amende.
Certes,
si Madame DEGARDIN a bien été déboutée de son action en contestation, ce n’est
pas sur le fond de l’affaire, mais sur une simple question de délai de
prescription2.
Le
maire avait demandé 2000 euros au titre des frais de justice. Le juge n’a
réclamé à Mme DEGARDIN que 300 euros d’indemnité
censés couvrir les frais d’avocat de la commune. Il est donc particulièrement
fallacieux d’utiliser le mot amende.3
Monsieur
RÉBÉROT a-t-il vraiment lieu de s’interroger sur l’opportunité de poursuivre la
défense de ce dossier ?
Si,
dès à présent, il jette l’éponge, c’est qu’il ne se fait pas d’illusions sur
l’issue probable de l’affaire, et qu’il n’ose pas, pour une fois, aller jusqu’au
bout comme il le faisait jusqu’à présent.
On l’avait
connu plus obstiné !
L’argument
de la nécessité d’engager de nouveaux frais ne tient pas la route.
Depuis
le début de son mandat, Monsieur RÉBÉROT s’est rendu responsable d’une
trentaine d’affaires judiciaires, la plupart pas encore jugées, ni même
complètement instruites.
Jusqu’à
juin de l’année dernière, le maire n’hésitait pas à mandater des avocats sur
toutes ces affaires, y compris les plus simples qu’il aurait pu régler
lui-même.
Mais
depuis l’été 2013, la situation semble avoir changé : une requête déposée
par l’ARLLE et enregistrée le 1er août4 n’a reçu à ce jour encore
aucune suite de la part de la commune, ni mandat d’avocat, ni réponse en
défense !
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1 –
NDLR : l’intéressée nous a autorisé à publier son nom.
2 –
Principe qui désigne une durée au-delà de laquelle une action en justice n’est
plus recevable et sur laquelle la cour de cassation aura à se prononcer.
3 –
Voir extrait du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2013
ci-dessous.
4 - A
cette époque, l’ARLLE ayant subi un préjudice important, tant financier que
moral, suite à un arrêté municipal refusant une autorisation de buvette à
l’occasion de la brocante de la Trésorerie, l’association avait saisi le
tribunal administratif d’Amiens.
Le 16° de la délibération n°2011-046 du 21 juin 2011 accorde au maire pour la durée de son mandat la délégation d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Dès lors le conseil municipal n’a plus compétence sur les actions en justice.
RépondreSupprimerEn conséquence, la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2013 décidant de ne pas faire représenter la commune par un avocat dans l’affaire DEGARDIN est irrégulière et sans valeur, le maire ayant à lui seul cette compétence.
A ce titre, il devrait donc prendre une décision dans le cadre de cette délégation et en rendre compte pour information lundi 13 janvier prochain, lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le maire s'est fait attribuer par le conseil municipal, en début de mandat, de nombreuses délégations,ce qui dispense les conseillers d'avoir à réfléchir, décider, contrôler, contester.
RépondreSupprimerC'est bien commode. Il a donc de nombreux pouvoirs et peu de comptes à rendre.
Dès lors, pas de frein à son goût de la "procédure" : rétention de documents publics, arrêtés liberticides, plaintes injustifiées à répétition contre ses contradicteurs ce qui entraîne forcément des conséquences judiciaires.
De là tous ces recours à des avocats qui, on le sait, ne travaillent pas pour rien ( on attend toujours de connaître le montant des frais engagés ).
Facile ! Avec l'argent du contribuable.
Dommage que l'initiateur de tous ces problèmes créés de toutes pièces n'ait pas à répondre de ses décisions sur ses deniers personnels, cela l'inciterait à la modération.
Si le maire s'est fait attribuer, par le conseil municipal, toutes les délégations possibles (les 24 prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales), ce n'est pas comme écrit dans la délibération citée dans mon premier commentaire, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, ni de dispenser les conseillers de quoi que ce soit.
SupprimerCe sont des godillots qui votent comme un seul homme les propositions de leur chef sans réfléchir, décider, contrôler, surtout pas contester.
Non, Rébérot s'est fait attribuer toutes ces délégations par appétit de pouvoir. Ce maire est un dominateur qui éprouve le besoin de tout gérer, de tout contrôler, qui ne délègue point, allant jusqu'à rédiger lui-même les courriers (le dimanche !) ... et pour cela, il s'est entouré de gens bien dociles.
Qu'y a-t-il donc derrière cette décision budgétaire modificative n°3 qui sera traitée demain soir en réunion de conseil ?
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