Publication d'une décision nous concernant

Suite à notre demande, voici la réponse que la CADA nous a adressée hier, relativement à la réutilisation de sa décision 20130830 dont il est fait état dans notre article Causa finita est ! du 10 décembre 2013.

  

Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez accéder à cette décision en cliquant sur l’adresse suivante :

  http://arllenvironnement.blogspot.fr/2013/12/causa-finita-est.html