mercredi 15 janvier 2014

Documents administratifs : la rétention continue !









Nous n’avons jamais caché l’intérêt tout particulier que nous portons à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Ressons-le-Long.

Pour suivre ce dossier, pouvoir apporter nos remarques et émettre des contre-propositions, il nous est nécessaire de pouvoir consulter ou d’être en possession de copies des documents qu’il contient.
La loi accorde à tous le droit de se faire communiquer les documents administratifs dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par le secret, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.

Nous avons donc demandé, le 4 novembre 2013 – date d’ouverture de l’enquête publique – des copies (payantes) des différents avis émis par les personnes publiques associées1 à cette révision du PLU.
Cette demande est restée sans réponse du maire de Ressons.

Ensuite, nous avons demandé, le 7 décembre 2013, la copie des registres des observations déposées par le public pendant l’enquête publique qui avait été clôturée le 4 décembre précédent.
Cette demande, elle aussi, est restée sans réponse du maire.2

Nous ne pouvons que déplorer vivement, une fois encore cette attitude de l’homme public qui garde par devers lui ce qu’il devrait communiquer et diffuser sans retenue.
Cette auguste inclination de Monsieur Rébérot est la preuve de l’occlusion sereine3 de son esprit, incontestablement fermé à l’exercice de la démocratie.

Incurable ?

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1 – PPA : services associés de l’État, chambres consulaires, conseil régional, conseil général, communauté de communes, syndicat des eaux, communes limitrophes …
2 – Pour ces deux refus, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) les 7 décembre 2013 et 14 janvier 2014.
3 – Victor Hugo – L’Homme qui rit


3 commentaires:

  1. En parallèle rappelons que sur la page d'accueil du "truc" de la mairie sur internet on trouve (avec pluriel de majesté) "Consultation de nos concitoyens" (jadis on disait "Avis à la population", plus citoyen, républicain). Ça se poursuit par "Pour nous, votre avis concernant les affaires communales est primordial..."... (avec possibilité de s'exprimer de manière confidentielle.. tiens tiens, pas de problème d'anonymat là ?). Pour donner son avis de citoyen encore faut-il être informé et avoir accès aux dossiers... CQFD et conclusion... Foutage de gueule.
    A part ça meilleurs vœux à tous les défenseurs de l'environnement de Ressons.

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  2. Foutage de gueule ! ?
    Pas si sûr si l'individu ne reconnaît aucune faille dans sa psyché.

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  3. Profession de foi, en 2008, du candidat Rébérot :
    pas de programme ( la mauvaise surprise sera pour après...) mais juste des promesses, de TRANSPARENCE, entre autres...

    La transparence, parlons-en !
    Au cours de ce mandat, de plus en plus d'opacité dans la gestion jusqu'au blocage complet de l'information due à tous les administrés.
    Les réunions de conseil, à elles seules, montrent bien la connivence entre tous les élus pour taire ce qui pourrait émouvoir l'opinion publique.
    L'ordre du jour, de plus en plus succinct, est truffé d'abréviations, de sigles incompréhensibles.
    Pendant les séances, débit volontairement rapide du maire et volume sonore modulé en raison inverse de l'importance du sujet.
    ( certains élus étant abonnés à l'extinction de voix ! )
    Les documents fournis aux conseillers ne sont pas distribués aux assistants, bien entendu, ceux qui sont projetés le sont maintenant sur le mur du fond de la salle, les conseillers craignant le torticolis ne se retournent pas, le public, lui, ne peut rien voir !

    Quant aux documents administratifs que l'Arlle réclame, ils sont soigneusement retenus jusqu'à ce que la Cada oblige le maire à les fournir, ce qui prend plusieurs mois.
    C'est cela la transparence à la mode ressonnaise .

    Document public de première importance, le rapport de l'enquête concernant le PLU, fourni par Mme l'enquêtrice, est en mairie depuis plus d'une semaine mais personne n'en a été averti, bien entendu.
    Il résume et commente les avis et remarques, émis par les organismes officiels et les citoyens qui se sont exprimés.

    Il est donc indispensable de le consulter afin de pouvoir juger de toutes les modifications qui devront être apportées au projet initial si controversé de ce PLU.
    L'ARLLE ne manquera pas de le faire, comme c'est son rôle, mais tous les Ressonnais sont également impliqués et se doivent d'être vigilants.




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