Plus de cinq semaines après en avoir fait la demande à Monsieur le Maire de Ressons-le-Long, René Petit, membre de notre association, n’a toujours pas pu consulter le « Document programme de l’avis d’appel à concurrence de concession d’aménagement du secteur de la Trésorerie ».
C’est d'après ce document que la SEDA a rédigé le foutu traité de concession que nous ne cessons de dénoncer.
René a donc pris sa plus belle plume et de sa plus belle écriture a écrit à la Commission d’accès aux documents administratifs1 pour la saisir du problème.
Nous ne sommes pas loin de penser que ce document devrait révéler, quand nous aurons la chance de le voir, son lot de surprises.
En attendant, la CADA1, généralement prompte dans ce genre de cas de « refus tacite », devrait rapidement débloquer la situation.
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1 – La Commission d’Accès aux Documents Administratifs – CADA – est une autorité indépendante dont le rôle est d’aider tout citoyen à obtenir un document administratif refusé par un service de l’Etat, une collectivité territoriale (c’est notre cas) ou un établissement ou organisme chargé de la gestion d’un service public.
Cliquer sur le fac-similé pour un affichage lisible.
C'est quand même malheureux de devoir toujours attendre, réclamer, déposer des recours pour obtenir des documents qui concernent les affaires de la commune et qui ne devraient pas être secrets !
RépondreSupprimerQue veut-on nous cacher ?
Qu'est-ce qu'on ne doit pas savoir ?
On est loin, en tous cas, des promesses de transparence du candidat Rébérot qui annonçait en 2008 une gestion rigoureuse et démocratique. ( Relire sa profession de foi ).
Lajane
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RépondreSupprimerToujours à la limite de la légalité...
RépondreSupprimerLa corde est tendue à l'extrème.
Un jour....
Vouloir avoir toujours le dernier mot quand on a tort n'a qu'un temps.
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RépondreSupprimerQuand l'argent public joue contre la biodiversité :
RépondreSupprimerC’est problème résolu grâce au rapport remis sur le sujet par le Centre d’analyse stratégique. Et la réponse est lapidaire : oui. Étayée, l’enquête de 300 pages, dont la direction a été confiée à Guillaume Sainteny, spécialiste de la fiscalité environnementale, n’y va pas avec le dos de la cuillère, établissant une liste des financements grenellement incompatibles.
Depuis l’exonération de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), en passant par la TVA réduite sur l’achat des engrais, les mesures qui contribuent à l’érosion des écosystèmes sont nombreuses, notent les rapporteurs, qui insistent tout singulièrement sur les incitations fiscales encourageant l’étalement urbain.
(article paru dans l'Humanité
http://www.humanite.fr/environnement/quand-l%E2%80%99argent-public-joue-contre-la-biodiversite-482447).
Le lotissement aux 80 logements ne procède-t-il pas de cette propension à l'étalement urbain ?
Qui plus est dans un village sans transports en commun, loin des villes pourvoyeuses d'emploi ?
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RépondreSupprimerVu également dans l'article de l'Union cette phrase impayable du maire : "La réflexion s'affine, la concertation va durer." Parce qu'il estime que la concertation a commencé, lui ? Les mots n'ont visiblement pas le même sens selon le côté où on se trouve de la pelleteuse.
RépondreSupprimerEt que dire de cette autre perle, cette fois de Mme Cussac ? "L'expropriation, on n'en est pas encore là et nous allons privilégier les procédures amiables. Certains d'entre eux vont sans doute évoluer [...]"
Ce qui signifie clairement, qu'en l'absence d'"évolution", les expropriations seront bien prononcées.
Et pourquoi n'est-il jamais question de voir "évoluer" ceux qui sont à l'origine de ce délire d'urbaniste ? L'évolution, selon Darwin, c'est la capacité à s'adapter à une situation nouvelle. Manifestement, pour la SEDA et la municipalité, cette évolution ne peut fonctionner que dans une seule direction et s'apparente plutôt à la loi du plus fort.
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