mardi 15 novembre 2011

Dureté foncière !









Dur, dur, est le jargon des urbanistes, … et pas toujours poétique.



C’est fou ce que la lecture de textes1, à priori abscons, peut enrichir le vocabulaire.




Après avoir été confrontés à la « dent creuse »2, nous voilà face à une autre maladie dont souffrirait la Trésorerie :
la « dureté foncière ».

Qu’est ce que la « dureté foncière » ?

C’est la résistance rencontrée par les décideurs dans l’acquisition des terrains convoités pour la réalisation de leurs projets contestés.
Ce qui signifie en clair le refus définitif des propriétaires de se laisser dépouiller, quand bien même le prix eût été décent...

Cette « dureté » est clairement perçue par la SEDA3 dès l’été 2009, qui mentionne dans son étude de faisabilité : « Les contacts avec les propriétaires font ressortir une nette opposition au projet des propriétaires résidant à Ressons-le-Long et des occupants […]. Aussi, les négociations risquent-elles d’être très tendues avec les habitants ».
Et la SEDA de conclure : « Une contestation affirmée des riverains quant aux atteintes à la propriété privée laisse augurer d’une négociation difficile, et de nombreuses observations aux registres d’enquêtes publiques. Les négociations devront donc de préférence être accompagnées d’outils incitatifs à la cession des terrains … (sic) […].
Le périmètre de projet mérite par conséquent d’être réétudié afin de mieux correspondre à la « dureté » foncière, et l’intérêt collectif réaffirmé dans le cas très probable où la mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique4 serait nécessaire pour parfaire la maîtrise du foncier. »

C’est donc en pleine connaissance des risques et contre la quasi-totalité des habitants de la Trésorerie que le maire Rébérot, approuvé par son conseil municipal unanime, a décidé tel Saint Georges terrassant le dragon, de bouter les propriétaires récalcitrants par expropriation.

Voilà comment , tout en essayant de convaincre l’opinion que cette dureté foncière est illégitime et contraire au civisme, monsieur Rébérot, fidèle à lui-même, a courageusement délégué tous les pouvoirs à la SEDA et signé sans publicité un traité de concession en mars 2010.

Assez curieusement, maintenant que la SEDA est l’aménageur concessionnaire, elle ne mentionne plus cette « dureté foncière » qui n’a pourtant pas molli.
Le compte rendu de la réunion (houleuse)5 qu’elle organisait le 24 octobre dernier n’en fait aucunement état !

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1 – Document programme de la procédure de passation d’un traité de concession d’aménagement d’une zone à vocation d’habitat sur le secteur de la Trésorerie à Ressons-le-Long – Décembre 2009

2 – Voir notre article du 9 novembre dernier : « Odontostomatologie rurale ».

3 –A cette époque, La SEDA n’avait pas encore été choisie en tant qu’aménageur.

4 – La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) fait partie de la phase administrative de la procédure d’expropriation.

5 – Voir notre article du 25 octobre 2011 : « Scénarios catastrophe »


16 commentaires:

  1. La Seda va vite en besogne qui met sur son site à la rubrique Réalisations "Aménagement d'un éco - quartier à Ressons-le- Long".
    Où est la concertation avec les habitants alors ?
    Maire Rébérot peut remplir le site internet de milliers de pages et de photos, les informations importantes n'y figurent pas.
    Heureusement que l'association se remue pour les obtenir.

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  2. Petite remarque : pourquoi la date de la prochaine réunion de conseil municipal n'apparaît-elle pas dans la rubrique "dernières infos" du site de la mairie ?
    Cela concerne pourtant tout le monde et l'annoncer éviterait aux gens d'être obligés de se déplacer pour la connaître.

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  3. Mais on ne veut pas que cette date soit connue afin de ne pas avoir de spectateurs !
    Tout se fait en catimini à Ressons.
    Exemple : la dernière réunion du lundi 14 novembre n'a pas été annoncée du tout.
    Et les conseillers sont bien d'accord pour cette petite cuisine interne.
    Maintenant, il faudra attendre des mois avant d'obtenir un compte-rendu, si on l'obtient.
    " Transparence " disait le candidat Rébérot.

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  4. "La version en attente de validation est affichée en Mairie dans la semaine qui suit le conseil municipal correspondant." dit le site de la mairie.

    Faut-il donc aller chaque jour à la mairie pour savoir la date de la réunion ?

    Dans mon village, la date et l'ordre du jour sont affichés dans la vitrine communale à l'extérieur de la mairie.

    De quoi les conseillers ont-ils peur ?

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  5. De passage à la mairie lundi matin, je n'y ai pas vu de convocation du conseil municipal pour le soir même.
    Par contre, ce matin, il y avait bien une demi-feuille annonçant cette réunion.
    Ah, si on pouvait remonter le temps !

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  6. Maire Rébérot est plus enclin à mettre la liste des mauvais payeurs sur la porte de sa boutique qu'à signaler une réunion de conseil qui concerne toute la population.

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  7. Madame,

    "Tout d'abord nous nous satisfaisons que vous ayez le reflexe de consulter le
    site internet mis à disposition de nos administrés.
    Cela montre que celui-ci, organe important de la communication, joue son
    rôle comme en témoigne bon nombre d'administrés, de futurs administrés et
    bien d'autres personnes."

    Reçu de la mairie dernièrement.
    Il y a un monde entre l'intention de communiquer et la communication réelle.

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  8. Une propriété dans un village tranquille et harmonieux constitue un capital précieux qu'on pourra transmettre à ses enfants ou négocier pour assurer ses vieux jours.
    Or, la présence d'un lotissement fait partout chuter considérablement la valeur des maisons et des biens.
    Pensez-y, même si vous n'êtes pas riverains de la Trésorerie ! Tout le monde sera concerné.

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  9. Il y a tout un art pour éliminer les personnes gênantes à Ressons. Je pense tout de même que le maire est "hors la loi" quand la convocation à un conseil municipal n'est pas affichée en temps et heure avant ce dit conseil.!!!!Faut-il saisir qui de droit de ce dysfonctionnement ?

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  10. Le 16/11/2011 17:04, Nicolas REBEROT a écrit :
    > Bonjour,
    >
    > Le conseil a été annoncé comme à l'habitude dans la vitrine à l'entrée de la
    > mairie ainsi que publication sur le site de la commune comme d'habitude.
    >
    > -----Message d'origine-----
    > De : secrétariat RESSONS le LONG [mailto:mairie.ressons-le-long@wanadoo.fr]
    > Envoyé : mercredi 16 novembre 2011 16:41
    > À : 'Nicolas REBEROT'
    > Objet : TR: réunion de conseil
    >
    >
    >
    > -----Message d'origine-----
    > De : webmaster@www.ressonslelong.com
    > [mailto:webmaster@www.ressonslelong.com]
    > Envoyé : mercredi 16 novembre 2011 16:07
    > À : mairie.ressons-le-long@wanadoo.fr
    > Objet : réunion de conseil
    >
    > Bonjour,
    >
    > Ce courrier électronique a été envoyé depuis le site ressonslelong.com par
    > Mr J.Noram
    >
    > Voici son adresse pour lui répondre : j.noram@orange.fr
    >
    > Sujet : réunion de conseil
    >
    > Voici le message qui vous est adressé :
    > ***************************
    > Bonjour
    > Pour quelle raison la réunion de conseil municipal du 14 novembre n'a-t-elle
    > pas été annoncée ? Sur le site ou dans la vitrine communale. Cela se fait
    > pourtant dans d'autres villages.
    > ***************************

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  11. Comme d'habitude, au dernier moment !

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  12. La visite du père Noël et la fête de la Vache Noire sont bien plus importants que la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre QUI N'A PAS ETE ANNONCEE, comme cela doit être fait, dans une commune administrée démocratiquement.
    ( Ces 2 manifestations figurent longtemps à l'avance sur le site de la mairie ).
    Tout est fait à Ressons pour museler les opposants à la gestion autoritaire du maire qui estime n'avoir pas de comptes à rendre et ne
    veut pas de témoins gênants.

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  13. Cela aurait pu être signalé dans la rubrique "dernières infos".
    Il y a une évidente rétention d'informations.
    A part ça, la mairie de Ressons est ouverte au dialogue...

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  14. Pour info, voici le courrier échangé avec la mairie.

    Ma question était celle-ci :

    "Bonjour
    Pouvez-vous préciser quel jour et à quelle heure l'information a été dispensée ?
    Et pourquoi ne pas avoir annoncé la réunion dans la rubrique "dernières infos" du site de la mairie ?"

    Réponse :

    "La convocation au conseil est toujours diffusée de la manière dont on vous a répondu.

    Il est vrai que l'on ne répétera jamais assez de consulter les vitrines d'information municipale.
    C'est une manière aussi de sortir de chez soi, de rencontrer des personnes, de discuter avec elles, d'échanger des avis, de changer le sien parfois lorsqu'on en est capable...

    Au vu de l'intérêt que vous portez à la vie du village, nous ne pouvons que vous inciter à participer à l'activité positive au travers le comité d'animations et des fêtes, le club Saint Georges, Croq'livres par exemple, le travail en commission... il y a tellement à faire pour ceux qui veulent construire et apporter au village ! vous y serez accueillie les bras
    ouverts.

    Toutes les informations pratiques sont sur le site internet de Ressons le Long..."

    Vous aurez compris que c'est dans votre intérêt et pour vous permettre d'échanger entre vous que M. le Maire n'annonce pas les réunions. Ainsi chaque jour que Dieu fait, les habitants soucieux de s'informer sont-ils tenus de se rendre à la vitrine communale (-avec une lampe électrique au cas où l'info serait mise entre 17h et 19h le jour de la réunion).
    Il n'est pas dit comment les malades ou les personnes en situation de handicap se rendent à la vitrine.

    Et Internet ça sert à quoi ?
    Notre premier informaticien m'étonne, lui qui passe ses loisirs à inonder le site de la mairie d'informations et de photos...

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  15. L'annonce sur le site de mairie n'est pas légale c'est un plus mais elle doit être affichée suffisamment tôt pour que tout le monde puisse être averti. Il est évident qu'il est plus agréable de faire une réunion uniquement quand il n'y a que les "copains" qui sont du même avis ou ceux qui disent Amen à tout sans voir les conséquences pour le futur.

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  16. Mon dernier mail à M. Le Maire n'a pas obtenu de réponse. Le voici :


    Vous ne répondez pas à ma question qui était : " à quelle heure et à quelle date avez-vous annoncé la réunion ?"
    Je persiste pourquoi ne pas indiquer la réunion dans la rubrique "dernières infos".
    Faut-il aller chaque jour à la vitrine pour connaître la date de la réunion ? Alors qu'un site internet existe.
    Vous me dites :

    "C'est une manière aussi de sortir de chez soi, de rencontrer des personnes,
    de discuter avec elles, d'échanger des avis, de changer le sien parfois
    lorsqu'on en est capable..."

    Merci pour la leçon de morale. Je vous recommande de vous appliquer à vous-même ces beaux principes..

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