Plus de cinq semaines après en avoir fait la demande à Monsieur le Maire de Ressons-le-Long, René Petit, membre de notre association, n’a toujours pas pu consulter le « Document programme de l’avis d’appel à concurrence de concession d’aménagement du secteur de la Trésorerie ».
C’est d'après ce document que la SEDA a rédigé le foutu traité de concession que nous ne cessons de dénoncer.
René a donc pris sa plus belle plume et de sa plus belle écriture a écrit à la Commission d’accès aux documents administratifs1 pour la saisir du problème.
Nous ne sommes pas loin de penser que ce document devrait révéler, quand nous aurons la chance de le voir, son lot de surprises.
En attendant, la CADA1, généralement prompte dans ce genre de cas de « refus tacite », devrait rapidement débloquer la situation.
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1 – La Commission d’Accès aux Documents Administratifs – CADA – est une autorité indépendante dont le rôle est d’aider tout citoyen à obtenir un document administratif refusé par un service de l’Etat, une collectivité territoriale (c’est notre cas) ou un établissement ou organisme chargé de la gestion d’un service public.
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