Plus d'PLU ?

Le PLU d’Eric Debosque aurait du plomb dans l’aile !

Eric Debosque qui était maire à l’époque de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, aurait mal interprété la notion de « Développement Durable » chère à nos politico-technocrates.

En effet, grignoter de-ci de-là des terres agricoles, ce n’est pas convenable.

Muguette Marin, présidente de l’ARLLE, s’est donc fendue d’une lettre à Nicolas Rébérot, maire actuel, lui demandant d’annuler le PLU, rien de moins.

Une copie de cette lettre a été transmise au député Jean-Pierre Balligand, président de la SEDA.

Nous vous donnons ci-dessous un extrait de la lettre.

[…]

Le Plan d'Occupation des Sols de Ressons-le-Long de 1983 a été révisé par l'adoption d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2005.

L'une des conséquences de cette révision a été la création ou l’extension de zones à urbaniser au détriment de zones protégées comprenant des espaces boisés classés, des zones agricoles et un secteur de protection des captages sur les parcelles :

·                    99, 106 a et b, 138, 137, 13, 11 et 110 - Rue du Cleux

·                    43 - Rue du Marais-St-Georges

·                    13, 57 et 1240 – Chemin rural de Vic-sur-Aisne à Ressons-le-Long

Cette révision méconnaît l'article L123-13 du Code de l'urbanisme qui dispose que :

 «  [...] La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée : 

    [...]

b) Ne réduise pas un espace classé boisé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. »

En conséquence, la délibération du conseil municipal du 30 juin 2005 approuvant le plan local d’urbanisme est entachée d'une erreur de droit.

J'ai donc l'honneur de vous demander de faire annuler cette délibération du 30 juin 2005 dans un délai de deux mois.

[…]